Pour tenter de faire des économies tout en augmentant l'efficacité de ses avertissements, la Hadopi teste l'envoie de courriers en lettre simple, avant l'envoi éventuel de recommandés. Une méthode conforme à la lettre de la loi, mais qui n'était pas prévue par le législateur.
PC INpact publie ci-dessus le premier jugement rendu dans le cadre de la loi Hadopi : il concerne ce charpentier d’une quarantaine d’années que nous avions interviewé peu après sa condamnation à 150 euros. Nous avons désormais les détails pris en compte par le tribunal de Police de Belfort pour bâtir sa décision du 13 septembre 2012.
La CNIL a adressé un avertissement à la Fnac pour des manquements dans la conservation des données bancaires des clients. Des informations étaient stockées en clair dans une base de données et la conservation de certaines données ont dépassé la date limite prévue par la loi.