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BitTorrent : T411 sera bloqué en France
T411 sera bloqué en France. Saisi par les maisons de disque, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux FAI de bloquer l'accès en France au site de liens BitTorrent T411.Fri 03 Apr 2015 07:00:58 PM CEST - permalink -- http://www.numerama.com/magazine/32696-bittorrent-t411-sera-bloque-en-france.html
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Hadopi : une internaute condamnée à 800 euros d’amende pour téléchargement sur eMule
Une internaute vient d'écoper d'une amende de 800 euros avec sursis par le tribunal de Lille pour avoir mis à disposition, par le biais d'eMule, plusieurs films. Sa condamnation a été rendue possible après l'envoi de plusieurs recommandations émanant de la Hadopi.Mon 13 Oct 2014 10:20:58 PM CEST - permalink -- http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-731927-hadopi-sanction.html?utm_content=buffer22a0c&utm_medium=social
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Hadopi : condamné pour un seul titre, flashé 150 fois - Actualité PC INpact
PC INpact publie ci-dessus le premier jugement rendu dans le cadre de la loi Hadopi : il concerne ce charpentier d’une quarantaine d’années que nous avions interviewé peu après sa condamnation à 150 euros. Nous avons désormais les détails pris en compte par le tribunal de Police de Belfort pour bâtir sa décision du 13 septembre 2012.Sun 07 Oct 2012 12:27:19 PM CEST - permalink -- http://www.pcinpact.com/news/74364-hadopi-condamne-pour-seul-titre-flashe-150-fois.htm
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300 euros requis contre le premier abonné dénoncé par la Hadopi - Actualité PC INpact
Cela devait arriver tôt ou tard. La Hadopi a indiqué avoir transmis 14 dossiers au Parquet. Le quotidien de presse régionale Le Pays (Belfort, Héricourt – Montbeliard) révèle le cas de ce premier abonné convoqué aujourd'hui devant le tribunal de police de Belfort.Thu 13 Sep 2012 11:10:34 AM CEST - permalink -- http://www.pcinpact.com/news/73806-300-euros-requis-contre-premier-abonne-denonce-par-hadopi.htm
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Allemagne: La justice interdit la vente de Xbox - Économie - tdg.ch
Un tribunal allemand a jugé mercredi que Microsoft avait violé des brevets de Motorola, au cours de la fabrication de sa console de jeux vidéos Xbox.Thu 03 May 2012 05:37:32 PM CEST - permalink -- http://www.tdg.ch/economie/La-justice-interdit-la-vente-de-Xbox/story/30897713
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Il pirate plus de 1500 films et obtient la relaxe du tribunal
Un internaute poursuivi par l'ALPA pour avoir piraté plus de 1500 films pendant trois ans a obtenu la relaxe du tribunal. Les juges ont considéré que l’acte de saisine était nul, au motif que l'ALPA aurait dû juste fournir l'adresse IP du suspect et non l'identité de l'abonné.Wed 18 Apr 2012 01:42:42 PM CEST - permalink -- http://www.numerama.com/magazine/22337-il-pirate-plus-de-1500-films-et-obtient-la-relaxe-du-tribunal.html
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Allemagne : le fonctionnement de Rapidshare déclaré Légal par le tribunal. | @Torrent_News
La haute cour d’Allemagne vient de juger que le service d’hébergement de fichiers RapidShare agit légalement en Allemagne.Wed 28 Mar 2012 11:03:14 AM CEST - permalink -
Le verdict est le résultat d’une longue bataille juridique opposant le service Allemand d’hébergement de fichiers basé en Suisse (Rapidshare) et la GEMA (Sacem Allemande)
Ce n’est pas tout bon pour RapidShare, la cour annonçant que l’entreprise se devait de surveiller les sites Web externes ayant des liens vers des fichiers contrefaits.- http://torrentnews.net/2012/03/28/allemagne-le-fonctionnement-de-rapidshare-declare-legal-par-le-tribunal/