Condamné pour piratage, sans passer par la case Hadopi
Selon le Courrier Picard, un Amiénois a été condamné la semaine dernière pour avoir téléchargé et partagé des dizaines de films sur les réseaux P2P, sans que son cas ne fasse l'objet d'avertissements envoyés par la Hadopi. Une condamnation qui rappelle que l'Hadopi n'est qu'une option pour les ayants droit, qui peuvent toujours porter plainte en contrefaçon directement auprès du procureur de la République.
Mon 21 Jan 2013 07:53:38 PM CET - permalink -
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