Lorsqu'un abonné n'est identifiable que par le couple adresse IP + port, ce qui est le cas chez une partie des abonnés de Free qui partagent la même adresse IP, la Hadopi est incapable de savoir à qui envoyer un avertissement.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné onze internautes dans le cadre du procès visant les membres du groupe GGTeam. Un seul a été condamné à de la prison ferme. Ils devront payer solidairement 110 000 euros de dommages et intérêts. Le groupe GGTeam était réputé pour fournir des contenus en DivX sur eMule.
Une internaute vient d'écoper d'une amende de 800 euros avec sursis par le tribunal de Lille pour avoir mis à disposition, par le biais d'eMule, plusieurs films. Sa condamnation a été rendue possible après l'envoi de plusieurs recommandations émanant de la Hadopi.
Le responsable d'un site de liens torrents, de téléchargement direct et de streaming vient d'être condamné par la justice espagnole à purger 19,5 mois de prison. L'homme devra également payer - sur 21 mois - une amende d'un montant avoisinant les 7 500 euros. L'Espagne, jadis décrite comme une enclave en matière de partage, semble changer progressivement de voie, en partie suite aux pressions des États-Unis.