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Comment porter plainte pour des photos ?
Posté:
21 Avr 2008 22:20
de ant422
Un ancien (ami) à moi à mis des images touchant à ma vie privée, je lui est demandé de les effacés, mais celui-ci, malgré mes convictions, refuse de le faire, j'ai porté plainte sur le site, si rien ne se passe, qu'est-ce-que je fais pour les supprimés ?
Merci de me répondre, parce que il m'emm.... ce gars !
Posté:
21 Avr 2008 23:38
de deobs
contactes le FAI de ton ex pote pour les prévenir des ses manières et préviens aussi l'hébergeur du site ou les photos compromettantes ont été postées
Posté:
22 Avr 2008 06:22
de Small@
bonjour
oui la demarche citée est la bonne ..d'abord le FAI puis le responsable de l'hebergement ...(en sachant que si c'est un sky-blog tu risques de galérer ..)
Le droit à l'image est dans certains pays le droit de toutes personnes physiques à disposer de son image. Les lois relatives au droit à l'image sont différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l'Angleterre par exemple, où la notion de droit à l'image n'existe pas.
Avant toute diffusion publique d'une photographie par voie de presse ou autre (site internet, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée.
Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre de la sphère privée. Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que leurs traits soient rendus non identifiables.
La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer à l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer l'art.9 du code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée.
Il existe des exceptions comme par exemple les personnages publics dans l'exercice de leur fonction. L'image d'une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle ou publique, est moins bien protégée car ces personnages recherchent précisément la publicité. Toutefois, lorsque cette photographie a été prise dans le cadre de sa vie privée, il faut revenir à la règle de l'autorisation de la publication. C'est ainsi que le Premier ministre ne peut s'opposer à ce qu'un journaliste le photographie à la sortie du conseil des ministres ou au cours d'un déjeuner officiel, mais il peut interdire la publication de photographies le représentant à l'occasion d'un événement relevant de sa vie privée, tel qu'une réunion familiale.
La protection des personnes victimes d'utilisation non consentie de leur image est également assurée par les sanctions pénales de la captation illicite de l'image d'autrui.
source :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image
amities
Posté:
22 Avr 2008 15:07
de EliXiR
et un bon petit lavage de temps version Bud Spencer serait aussi le bienvenu.
Peut etre connais tu un bon hacker, qui pourrait "retablir" tout ça, au cas ou la loi n'arrangerait rien
Posté:
22 Avr 2008 16:09
de ant422
Dsl de poser cette question, mais comment contacte t'on le FAI, car je l'ai jamais fait !
Posté:
22 Avr 2008 16:46
de piepierre
Sa depend du fai chez qui il es . Sinon essaye de te renseigner au commisseriat près de chez toi.
Posté:
22 Avr 2008 18:04
de ant422
Mais c'est que je ne voudrais pas m'occuper de police et de paperasse juste pour une histoire de photos, si vous voyez ce que je veu dire...
Posté:
22 Avr 2008 19:19
de Mtar21
salut j'ai un pote qui est tombé et on l'avais pris en video en train de fair des acte pas très légal
les video a été diffusé la victime a porté plainte en 2 jour il n'y avais plus rien
il est passé pour victime le gar qui a diffusé était mineur 200€ de domage et intérêt
je te donne une solution moi
Posté:
22 Avr 2008 20:47
de ant422
Ok, merci beaucoup pour vos conseil, je vais encore essayer de discuter avec et si non, je porte plainte, mais je crois qu'il va les effacés, merci encore !
Posté:
23 Avr 2008 07:08
de Small@
oui , essaie encore la discussion ...Apres si tu veux que le FAI ou l'hebergeur bougent il te faudra d'abord faire une main courante ou porter plainte ....
Contacte l'hebergeur de ces images ....je pense que c'est plus vers lui que tu dois te tourner ...