The Pirate Bay sera bloqué en France, avec ses miroirs !

[dd2024]

Saisi par les majors de l'industrie du disque, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi aux FAI de bloquer l'accès en France au site de liens BitTorrent The Pirate Bay. Selon la SCPP qui a demandé l'ordonnance, celle-ci couvrirait également les sites miroirs, sans que l'on sache pour le moment si la liste sera mise à jour automatiquement.



Déjà bloqué dans de multiples pays, The Pirate Bay fera également l'objet d'une mesure de blocage en France. Dans un court communiqué, la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) a annoncé jeudi que le tribunal de grande instance de Paris avait enjoint les fournisseurs d'accès à internet à "mettre en œuvre toute mesure propre à empêcher l’accès à partir du territoire français du site de partage de fichiers musicaux (sic) The Pirate Bay ainsi que de ses sites de redirection et sites miroirs".

Aucun détail n'est apporté sur le mode opératoire pour le blocage des sites miroirs, qui pourrait constituer une première si le dispositif fait l'objet d'une automatisation. En effet si la justice française a déjà ordonné par le passé le blocage d'Allostreaming, elle avait en revanche refusé de recourir au dispositif élaboré en lien avec TMG pour automatiser la mise à jour de l'ordonnance.

La SCPP n'était pas en mesure de nous en dire davantage ce jeudi soir.

Cette prise en compte des sites miroirs, essentielle pour renforcer l'effectivité du blocage alors que The Pirate Bay a l'habitude de changer régulièrement d'URL en ouvrant de nouveaux noms de domaine, était l'une des préoccupations du rapport MIQ. Actuellement (ou jusqu'à présent ?), les ayants droits doivent revenir devant le juge chaque fois qu'ils veulent étendre une mesure de blocage à d'autres domaines, ce qui est à la fois coûteux et très inefficace face à la multitude des sites miroirs qui peuvent s'ouvrir chaque jour. La magistrate qui préside la commission de protection des droits de l'Hadopi avait donc proposé la création d'une institution publique chargée de veiller au suivi des décisions judiciaires de blocage des sites internet, et de les mettre à jour en lien avec l'autorité judiciaire.

Le blocage de The Pirate Bay a été ordonné sur la base de l'article L336-2 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que "en présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance (...) peut ordonner à la demande des titulaires de droits (...) toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier".

Reste à voir l'effet du blocage de The Pirate Bay. En Grande-Bretagne, le trafic de TPB avait explosé après son blocage.

Source : numerama.com