Électricité : les factures 2009-2010 doivent être recalculée

[GMI]

Source AFP :

Le Sipperec, un syndicat intercommunal qui regroupe une centaine de collectivités franciliennes, a annoncé mercredi avoir obtenu du Conseil d'État l'annulation des tarifs réglementés de l'électricité pour la période d'août 2009 à août 2010. À la suite de cette décision, le gouvernement va devoir prendre un nouvel arrêté pour modifier rétroactivement les tarifs qui viennent d'être annulés, et "les factures de tous les usagers pendant la période du 15 août 2009 au 13 août 2010 seront donc recalculées à partir de la nouvelle grille" qui sera ainsi définie, a expliqué le Sipperec dans un communiqué.


http://www.afp.com/fr/info
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20121024.OBS6747/edf-toutes-les-factures-de-2009-2010-seront-recalculees.html
http://www.lepoint.fr/societe/electricite-les-factures-2009-2010-doivent-etre-recalculees-24-10-2012-1520383_23.php
http://www.lepoint.fr/societe/electricite-le-gouvernement-prend-acte-de-l-annulation-des-tarifs-24-10-2012-1520446_23.php
http://www.lepoint.fr/societe/recalcul-des-factures-d-electricite-le-gouvernement-defendra-les-consommateurs-24-10-2012-1520451_23.php