Les Belges devront payer leurs contraventions françaises
Posté: 18 Mai 2012 17:59
A compter du 1er juillet prochain, les automobilistes belges seront poursuivis pour des infractions routières commises en France, comme le sont déjà les Suisses et les Luxembourgeois. C'est l'aboutissement d'une procédure engagée il y a quatre ans et qui a abouti à un accord bilatéral particulièrement exigeant entre les deux pays, selon l'édition du vendredi 18 mai du Figaro.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/05/17/01016-20120517ARTFIG00636-les-belges-devront-payer-leurs-pv-francais.php
http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/05/18/les-belges-devront-payer-leurs-contraventions-francaises_1704027_3234.html#xtor=AL-32280515
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/05/17/01016-20120517ARTFIG00636-les-belges-devront-payer-leurs-pv-francais.php
http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/05/18/les-belges-devront-payer-leurs-contraventions-francaises_1704027_3234.html#xtor=AL-32280515