Le forum des OrAnGeS

Tout juste élu, le président François Hollande a un programme chargé qui l'attend. Certains dossiers l'attendent déjà sur la table, soit qui n'ont pas été réglés pendant la campagne - site PSA d'Aulnay-sous-Bois, Petroplus... - ou qui étaient déjà prévus - le 17 mai, la France doit emprunter sur les marchés 12 milliards d'euros à moyen terme. Des sommets internationaux sont également à l'agenda : le G8 à Camp David (Etats-Unis) les 18 et 19 mai, un sommet de l'OTAN les 20 et 21 mai à Chicago, le G20 au Mexique les 18 et 19 juin, puis une rencontre informelle des chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays de l'UE qui devrait se tenir avant le sommet des 28 et 29 juin.

Avant même son élection, François Hollande avait annoncé qu'il réserverait son premier déplacement à Berlin et à la chancelière Angela Merkel. Il avait en outre présenté un calendrier en trois périodes, allant jusqu'en juin 2013. Symboliquement, la toute première mesure devrait être la réduction de la rémunération du chef de l'Etat et des membres du gouvernement de 30 %.

Devraient suivre ensuite, avant le 29 juin :

• l'augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire (par décret);
• le blocage pour trois mois des prix des carburants (par décret);
• la mise en place d'une caution solidaire pour permettre aux jeunes d'accéder à la location (par décret;
• la garantie pour l'épargne défiscalisée (avec la création du livret épargne industrie);
• la proposition de renégociation du traité européen "dès fin mai, en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin";
• l'annonce aux partenaires de l'OTAN du retrait des troupes d'Afghanistan d'ici fin 2012;
• l'abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers
• le droit de partir en retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41,5 annuités (par décret)
• La fixation d'une rémunération maximum de 1 à 20 dans les entreprises publiques (par décret)
• La publication d'une circulaire sur la lutte contre les "délits de faciès" lors des contrôles
• Le "gel conservatoire d'une partie des dépenses" dans l'attente du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques (publié fin juin)
• L'arrêt de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Puis, d'autres mesures sont prévues pour entre le 3 juillet et le 2 août, lors d'une session extraordinaire du Parlement :

• La présentation du projet de loi de programmation des finances, fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017
• Le vote d'une réforme fiscale comprenant notamment la révision des niches fiscales et la création d'une tranche d'imposition à 75 % au-dessus de 1 million d'euros
• La suppression de la "TVA Sarkozy" appliquée depuis le 1er avril
• La séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives
• Le réexamen de la rentrée scolaire 2013, notamment pour les Rased
• La commission de préparation de "l'Acte II de l'exception culturelle"

Enfin, sur un calendrier beaucoup plus étalé - entre août 2012 et juin 2013 - sont entre autres prévus :

• Un nouvel acte de décentralisation qui réviserait la réforme territoriale de 2010
• Une loi de développement économique et social qui comprendrait notamment la création de la Banque publique d'investissement, la lutte contre les licenciements boursiers et le système de notation sociale des entreprises
• Une loi d'orientation et de programmation pour l'Éducation nationale
• La création des 150 000 emplois d'avenir, dont 100 000 dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la loi et du contrat de génération
• La création de 1 000 postes (sur les 5 000 prévus) pour la sécurité et la justice
• La fin de la convergence tarifaire public-privé à l'hôpital
• La négociation avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites
• Une loi sur l'accès au logement comprenant notamment l'encadrement des loyers et le renforcement des sanctions de la loi SRU
• Une loi sur la tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz
• Le droit au mariage et à l'adoption pour tous les couples
• Le droit de finir sa vie dans la dignité
• Des réformes constitutionnelles : l'introduction de la loi de 1905 sur la laïcité, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du statut pénal du chef de l'État, la suppression de la Cour de justice de la République, le droit de vote pour les étrangers et la suppression du cumul des mandats

Source : lemonde.fr