Besson contre l'hébergeur de WikiLeaks : une "situation inédite"
Après les Etats-Unis, le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Eric Besson, a décidé, vendredi 3 décembre, d'engager la bataille contre WikiLeaks, en étudiant les recours possibles contre l'hébergement en France du site qui a "violé" le secret diplomatique en publiant, depuis le 28 novembre, des centaines de documents confidentiels américains en collaboration avec Le Monde et d'autres grands titres de la presse mondiale. Le ministre de l'économie numérique a ainsi chargé, dans une lettre, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) de lui indiquer "dans les meilleurs délais possibles quelles actions peuvent être entreprises afin que ce site Internet ne soit plus hébergé en France". Dans la foulée, l'hébergeur OVH a annoncé, dans un message sur le forum de sa société, sa décision de "saisir le juge en référé afin qu'il se prononce sur la légalité ou pas de ce site sur le territoire français".
"Une situation inédite", ont estimé les avocats Anthony Bem et Etienne Papin, spécialisés en droit des nouvelles technologies, qui reviennent sur les moyens légaux dont pourraient disposer le ministre et les services de l'Etat pour faire interdire l'hébergement de WikiLeaks par la société roubaisienne OVH et d'autres hébergeurs sur le territoire français.
* La démarche entreprise par le ministre Eric Besson est-elle courante ?
Non, selon Me Etienne Papin, qui estime que "ce n'est pas tous les jours que le ministre s'interroge sur la légalité d'un site et saisit le CGIET". Selon l'avocat, la question se pose de savoir pourquoi le ministère demande "un conseil juridique" au CGIET, qui "a des fonctions uniquement consultatives et est chargé dans certains domaines technologiques de formuler des avis pour les pouvoirs publics". "Ce n'est pas totalement illogique", commente-t-il, bien que "curieux", dans la mesure où le CGIET réalise davantage des enquêtes de fond, sur la durée.