Le forum des OrAnGeS

Les lettres de menace contre les pirates présumés rapportent gros

En matière de lutte contre piratage, le chantage est une méthode qui peut générer quelques profits intéressants. Selon TorrentFreak, le cabinet d'avocats britannique ACS:Law aurait collecté 1 million de livres sterling (environ 1,2 million d'euros) depuis qu'il a commencé il y a 11 mois à partir à la chasse aux pirates. Sans avoir initié la moindre procédure judiciaire.

Pour réunir ce chiffre d'affaires impressionnant, le cabinet envoie à des milliers d'abonnés à Internet des lettres les menaçant de poursuites devant les tribunaux s'ils n'acceptent pas de payer un règlement amiable de 675 livres sterling (800 euros). La mise en demeure explique que leur adresse IP a servi à télécharger et à partager sur les réseaux P2P des copies illicites d'oeuvres provenant d'éditeurs qui ont mandaté le cabinet. Par peur de devoir payer une note beaucoup plus salée encore, ne serait-ce que pour assurer leur défense en Justice, beaucoup acceptent d'envoyer un chèque à ACS:Law pour ne plus en entendre parler.



En début d'année, l'association de consommateurs britannique Which? avait vociféré contre ces pratiques, en rapportant un grand nombre de cas d'internautes accusés à tort. La collecte des adresses IP, qui sera aussi pratiquée en France par TMG pour saisir l'Hadopi, n'est pas une méthode fiable, et surtout pas infaillible. Au mieux elle donne un indice sur le fait que quelqu'un a utilisé un accès à Internet pour partager un fichier sans autorisation, au pire l'adresse IP a été collectée par erreur. En aucun cas la collecte d'une adresse IP peut, seule, faire foi devant un tribunal.

Conscient de la fragilité de ses preuves, ACS:Law a donc affiné ses méthodes. Désormais, lorsqu'un internaute répond qu'il est innocent et qu'il refuse de payer, le cabinet renvoie à sa proie un questionnaire destiné à le piéger ou à trouver un autre coupable. Il demande notamment si l'accès à Internet était protégé, comment, qui y a accès et par quels moyens, s'il y a des logiciels de P2P installés, lesquels, etc.,

ACS:Law espère ainsi obtenir des confessions qui deviendront irréfutables devant un tribunal. Evidemment, absolument personne n'a l'obligation d'y répondre, et il est même fortement conseillé de s'en abstenir. Mais un questionnaire envoyé avec en-tête d'un cabinet d'avocats est toujours impressionnant, et le justiciable de bonne foi peut penser qu'il vaut mieux le compléter.

ACS:Law évite ainsi d'accuser trop directement les abonnés à Internet, comme le faisait son homologue Davenport Lyons dont deux avocats ont été convoqués devant le Conseil de Discipline. Il cherche à démontrer la responsabilité civile de l'abonné qui n'a suffisamment bien surveillé ce qui se passait sur son accès à Internet.

Rappelons qu'en France, une avocate a été condamnée par le Conseil de l'Ordre du Bureau de Paris en 2008, pour avoir prêté ses talents au même genre de pratiques. Depuis, et notamment parce que la CNIL veille, plus personne n'a procédé à ce type de chantage dans l'hexagone.