7700 € d'amende pour avoir copié 1683 CD.

de **nate** » 11 Oct 2009 17:07

Suite à son arrestation en 2003 pour avoir copié 1683 CD, un internaute doit aujourd’hui payer 7700 €.
Il a échappé à la prison

Dans cette somme, on trouve 2000 € d’amende et 5700 € de remboursements à régler aux parties civiles rassemblant Sony, Paramount ou encore Disney. Jugée en correctionnelle, cette affaire concernait un internaute de 24 ans à l’époque des faits. Il avait alors téléchargé illégalement quelque 1129 films.

Lors de la première audience, qui a eu lieu le 10 septembre au tribunal correctionnel de Colmar, le ministère public avait requis 3 mois d'emprisonnement, la confiscation du matériel saisi ainsi qu’une publication dans la presse.
Si Hadopi avait été là...

Hadopi était en marche et la justice voulait faire de cet internaute un exemple. Pour sa défense, il a rétorqué qu’en 2003, « les fournisseurs d’accès à Internet essayaient de vendre leurs offres haut débit justement avec le téléchargement de films. » Il ajoute que si l’Hadopi avait existé à l’époque des faits, il aurait cessé ses agissements « dès le premier mail d’avertissement. »

source :

http://www.infos-du-net.com/actualite/1 ... e-P2P.html

de **nessia** » 12 Oct 2009 12:28

Les parties civiles ne sont pas assez riche!!??? :twisted:

Evidement l'état à besoin de renflouer vue la dette qu'elle as.... :twisted:

Personnellement sa me navre de lire ce genre de sanction...

Si des personnes télécharge des films c'est justement parce qu'il ne sont pas assez riche pour aller toute les

semaines au cinéma...

Merci pour l'info nate...

de **ligue1** » 13 Oct 2009 13:50

Les fournisseurs d'accès à internet sont beaucoup plus coupable que les internautes dans ce genre de dossier.
Il sont sans arrêt à nous vanter les mérites de leur vitesse de connexion et à quoi sert 24 Méga de débit sinon à télécharger à pleine vitesse des films de la musique, ...

J'espère que cet internaute est bien entouré et va pouvoir faire front face à cette amende.
Perso je pourrai donner quelques euro afin de participer à payer son amende, parce que ça aurait pu être moi l'accusé.

de **roms113** » 03 Nov 2009 00:20

J'espere qu'un jour nous rigolerons de tout avec nos enfants en leur expliquant comment la musique était distribué avant par exemple ou comment la justice de notre de notre époque menacer des gens d'aller en prison, pour en quelque sorte avoir tenter de se cultiver, au meilleur prix... le délit du 21 éme siécle

le délit de cullture !!!! ha ba bravo !!!

Ha Bon entendeur ( devrait-dire lecteur...) Salut !!!

de **Gables** » 03 Nov 2009 18:27

mhhh, quelque chose me trotte, il a juste telechargé ou il en a fait commerce ? pk l'un est bien plus grave que l'autre.

de toute manière c'est dégueulasse car ils se font de toutes façon assez d'argents. Personnellement, je ne pai pas 25frs (~18euro) pour un CD ou les artistes en reçoit tout juste 1 euro ...