2 millions de dollars d'amende pour 24 chansons téléchargées

de **coucou** » 22 Juin 2009 08:07

Elle avait déjà fait les gros titres en 2007 après avoir été condamnée à payer 220.000 dollars à la RIAA pour avoir téléchargé et partagé 24 chansons sur Kazaa. Après la révision de son procès, Jammie Thomas devra finalement verser 1,92 million de dollars au lobby du disque américain.

Qui a dit disproportionné ? Elle a 32 ans et va probablement devoir faire un emprunt colossal pour payer l'amende à laquelle la justice américaine l'a condamnée, en guise de dommages-intérêts, pour les 24 chansons qu'elle a téléchargées.

Dans ce qui ressemble à un procès en sorcellerie, il aura fallu moins de 5 heures au jury pour condamner Jammie Thomas-Rasset à 2 millions de dollars d'amende. Cette mère célibataire, avec quatre enfants, et résidant à Brainerd, dans le Minnesota, a été reconnue coupable de piratage et violation du droit d'auteur, pour avoir téléchargé, via KaZaA, quelques chansons.

Cela deviens vraiment, mais alors vraiment n'importe quoi.

http://www.lesmotsontunsens.com/2-milli ... kazaa-4773

de **nate** » 22 Juin 2009 09:29

Mets la source où tu prends l'article stp merci :

http://www.20minutes.fr/article/333795/ ... ionnel.php

PEER-TO-PEER - L'amende record infligée à une mère de famille américaine fait réagir...

De notre correspondant à Los Angeles

A l'annonce du verdict jeudi, Jammie Thomas a eu le souffle coupé, raconte Ars Technica. La communauté Internet aussi. Cette Américaine de 32 ans a été condamnée à verser 1,92 million de dollars aux quatre majors de l'industrie du disque, pour avoir téléchargé sur Kazaa... 24 chansons. Soit $80.000 par titre (Wired publie la playlist le plus chère de l'histoire).

Le site Mashable dénonce une décision «ridicule», Gizmodo, une cour «qui a perdu sa tête», et dans une immense majorité, les lecteurs d'Ars Technica, Wired, Cnet s'en prennent à la RIAA, l'association qui défend les intérêts du disque aux Etats-Unis. Mais au-delà d'une indignation (légitime ou pas, chacun tranchera) face au montant, des experts remettent en question le caractère constitutionnel de ce verdict.

Une amende 10 fois supérieure au premier procès

Avant d'aller plus loin, plusieurs détails doivent être rappelés. Jammie Thomas comparaissait devant une cour civile. Elle a donc été condamnée par un jury de 12 personnes –des menteurs ou des citoyens parfaits, raille Ars Technica, tous ayant juré lors de leur sélection n'avoir jamais téléchargé illégalement une chanson.

Il s'agissait de son second procès. Elle avait été condamnée lors du premier, en 2007, à une amende de 220.000 dollars. Il s'agit du seul cas parmi les 30.000 entamés par la RIAA à être allé jusque devant un jury, tous les autres ayant préféré trouver un accord à l'amiable avec l'industrie. A l'annonce du verdict, jeudi, la RIAA a précisé que son offre d'un accord à l'amiable –dont on ignore les termes– était toujours sur la table. Il semble cependant que la mère de famille considère plutôt un appel.

Le juge demande une modification du copyright act

Lors du premier épisode, le juge lui-même avait annulé le verdict et demandé la tenue d'un nouveau procès. Motif: il estimait qu'il s'était peut-être un peu avancé en expliquant au jury que «le simple fait de télécharger une chanson et la rendre disponible au partage constituait un délit de distribution». Pour cela, explique-t-il dans les 44 pages de sa décision, une diffusion est nécessaire –point qui ne semble pas avoir été prouvé par les experts.

Dans un système américain qui ne repose pas sur un code civil, mais sur un système de common law (basé principalement sur les décisions précédentes), ce qui caractérise une distribution fait débat, plusieurs cours ayant rendu des décisions divergentes.

Mais surtout, le juge appelait le Congrès à modifier le «Copyright Act», selon lequel l'amende pour un internaute téléchargeant illégalement de la musique peut aller de $750 à $150.000 par chanson. Le juge se livrait à un petit calcul. 24 chansons (retenues pour le procès, initialement, la plainte portait sur 1700 titres) = 3 CD, soit 54 dollars. L'amende de $220.000 = 5.000 fois le coût d'un achat. Et même s'il reconnaissait «la légitimité d'infliger une amende supérieure à la valeur des biens», cette dernière allait peut-être «au-delà du caractère dissuasif».

Riposte graduée

C'est le même juge Davis qui officiait lors de ce second procès. Il sera intéressant de voir sa réaction après une amende cette fois-ci 10 fois supérieure. Pourquoi une telle sévérité? D'après Ars Technica, qui a suivi tout le procès, il semble que Jammie Thomas n'ait pas arrangé son cas, jurant

être innocente (alors qu'elle a rapporté son disque dur, mystérieusement endommagé, au SAV, après avoir reçu son injonction)
n'avoir jamais entendu parler de Kazaa (alors qu'un compte était bien lié à son ordinateur, sur son profil protégé par un mot de passe).

Dans tous les cas, un avocat de l'Electronic Frontier Fondation (une organisation qui œuvre à «défendre les libertés dans le monde digital»), estime que Jammie Thomas possède de bonnes cartouches pour attaquer le caractère non constitutionnel du verdict. A plusieurs reprises, la Cour suprême a en effet invalidé des décisions, au motif que les amendes était «largement excessives».

La RIAA s'est gardé de fanfaronner à l'annonce du verdict. Depuis décembre 2008, l'organisation a en effet annoncé abandonner les actions en justice contre les internautes individuels. A la place, elle tente de passer des accords avec les fournisseurs d'accès, afin que ceux-ci procèdent à une «riposte graduée» très hadopienne, allant jusqu'à la coupure de connexion.

Problème, certains refusent catégoriquement. D'autres, comme AT&T, acceptent un rôle «éducatif» en envoyant des avertissements, mais ne veulent pas jouer les gendarmes –et perdre un client– en suspendant sa connexion. En avril dernier, le Congrès a commencé à réfléchir au problème. Le réalisateur Steven Soderbergh est même venu plaider pour une riposte graduée... citant l'exemple français.

En France, la peine maximum pour ce type d'infraction est de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. A 2 millions de dollars, estimez-vous comme Gizmodo que la cour américaine a «perdu la tête»?

Philippe Berry

de **roms113** » 22 Juin 2009 16:35

le monde devient fou... et les traders qui perde des millions et les chef des plus grosse boite et leur parachute doré...

rrro serieux elle est ou la logique ???

coup de guele contre une société qui reprend des principe dtant du moyenne age avec des clivage sociaux de plus important on tape que sur les petit !!!

me suis peut-être un peux égaré loll

de **stogref** » 23 Juin 2009 08:00

Y'a aucune logique, le système capitaliste et économique mondial est inhumain donc c'est l'absurdité d'un rouleau compresseur avançant à l'aveugle qui prévaut, quoiqu'on veuille bien s'imaginer de différent en clamant la "démocratie" ( :roll:

) ou autre plaisanterie "économiste".
La justice se base sur le droit, le droit se base sur des textes. La justice résout ses affaires en interprétant ces textes, la justice n'est forcément pas juste! :wink:

Voici ce qui arrive quand on s'attaque à des industriels du disque (parce que c'est ce qu'ils sont), alors le seul conseil que je peux donner c'est d'écouter autre chose que du mainstream, çà leur fera les pieds et çà vous aèrera les méninges...
Il y a des milliers d'artistes non ou auto-produits qui n'attendent qu'une oreille attentive, mais les gens restent sourds et préfèrent consommer comme au supermarché... ce qu'ils ont vu à la télé.
Comptez pas sur moi pour pleurer sur le sort des victimes qui restent pour moi des victimes par choix, il revient à chacun de se responsabiliser, arrêtons de jouer les vierges effarouchées et laissons tomber le rôle trop facile d'assistés où nous n'avons rien à gagner mais plutôt tout à perdre, à commencer par sa dignité d'être dit "pensant".

de **globul** » 23 Juin 2009 12:48

Utopiste dans l'âme, je pense que nous moutons et vaches à lait, changerons de mentalité avec le temps même si ça en prendra beaucoup. C'est peu être une toute petite étincelle, là bas, au fond de notre conscience mais c'est une amorce quand même!!

de **nessia** » 08 Juil 2009 08:30

Vive les Etats-Unis!!!! en espérant que sa n'arrivera pas en France sinon je serai endetté a vie et mes enfants, et mes petits enfants......... :mrgreen:

RIDICULE.... merci pour l'info...