Hadopi: le conseil constitutionnel rejette la coupure ...

[nate]

Hadopi: le conseil constitutionnel rejette la coupure de connexion internet


PARIS (AFP) - 10/06/09 18:04.



La disposition la plus controversée de la loi Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet en cas de téléchargements illégaux, dévolu à une autorité administrative spécialement créée, a été censurée mercredi par le Conseil constitutionnel.




Les sages du Palais Royal ont estimé que la liberté de communication édictée par la déclaration des droits de l'homme "implique" aujourd'hui la possibilité d'accéder aux services en ligne, vu le "développement généralisé d'internet", indiquent-ils dans un communiqué.

En conséquence, selon eux, seul le juge peut décider d'une restriction des libertés aussi grave qu'une coupure de l'accès à internet.

Cette position est la même que celle qu'avaient exprimée les députés européens: par 407 voix contre 57 et 10 abstentions, ils avaient estimé le 6 mai que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires".


retenu par le Conseil constitutionnel: la loi censurée méconnaît la présomption d'innocence puisqu'elle prévoit de sanctionner le titulaire du contrat d'abonnement à internet. Il revenait à ce dernier de prouver qu'il n'était pas l'auteur des infractions (téléchargements illégaux). Ce renversement de la charge de la preuve est inconstitutionnel, a décrété le Conseil.

Ce dernier avait été saisi le 19 mai par les députés socialistes qui lui demandaient de censurer cette loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet, chère au président Nicolas Sarkozy, qu'avait défendue la ministre de la Culture Christine Albanel.

Adoptée le 13 mai à l'issue d'un processus parlementaire long et heurté, cette loi crée une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi).

La loi Hadopi comporte un pouvoir d'avertissement des auteurs de téléchargements illégaux, qui est préservé par le Conseil constitutionnel, et un pouvoir de sanction, qui lui a été jugé inconstitutionnel par les sages.

source :

http://actu.orange.fr/articles/a-la-une ... ernet.html



le journal LE MONDE a fait son papier aussi !!! ici :


http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html

[dd2024]

Ah ça c'est une bonne nouvelle dans l'article du Monde, Christine Albanel dit qu'elle ne renonce pas a sa loi Création et Internet

Merci nate de l'info

[ligue1]

Une bataille de gagnée contre Hadopi !

Malheureusement la guerre n'est pas finie...

[eric2607]

je viens d'avoir aussi l'info , c'est en effet une bonne nouvelle, en plus, l'Europe ne pouvait pas elle aussi cautionner cet abus manifeste !
Dans les choux Albanel, mais méfions-nous quand même, quand on a le pouvoir, on a aussi l'imagination qui va avec et des trouvailles de ce genre, je leur fait confiance pour en trouver très vite d'autres !

[bidibulle]

YESSSSSS ! ça c'est une bonne nouvelle en espérant qu'ils ne vont pas trouver un nouveau moyen de nous prendre pour des imbéciles, y en a marre d'être fliqués sans arrêt, c'est toujours une bataille de gagnée. Madame Albanel vous pouvez aller vous brosser avec votre HADOPI.
Merci pour l'info nate.

[ligue1]

Attention à l'enthousiasme, Jean-François Coppé vient de déclarer qu'il serait prêt de faire repasser une loi à l'Assemblée et comme ils sont majoritaire...

Ce projet de loi est une honte et un affront au pays des Droits de l'Homme.

[78manu]

Hadopi lapidée par les vieux sages
Par chryde


Christine est arrivée en courant, en pleurant, en se mouchant. Elle a traversé la cour de l’Elysée en se retenant de hurler, a gravi les marches du perron quatre à quatre. “Je veux voir le président, je veux voir le président” a-t-elle expliqué, comme si le ciel lui était tombé sur la tête. Devant elle, Frédéric Lefebvre, le poing en sang à force de marteler le mur d’en face, hurlait ‘ce n’est pas une rebuffade, c’est un petit hoquet, c’est la faute de la gauche et de ces salopards d’internautes !’
Il est 17h. Le Conseil Constitutionnel est en train de rejeter très très violemment la loi Hadopi. Non pas sur la forme, mais sur le fond, avec des avis aussi sévères que “Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation”, “En droit français c’est la présomption d’innocence qui prime”, “Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir la téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner”…

Hadopi est morte. Sa lapidation est à suivre en direct grâce au twitter d’un journaliste

http://bienbienbien.net/2009/06/10/hadopi-lapidee-par-les-vieux-sages/

[Kibagami]

Cette loi est définitivement morte, le conseil constitutionnel l'ayant complètement vidée de sa substance en rejetant l'idée d'une "autorité" administrative qui aurait été juge, juré et bourreau en sanctionnant de manière automatisée des centaines d'internautes par jours.

En rappelant la primauté du système judiciaire, des droits de la défense, et de la présomption d'innocence il rappelle que rien ne viendra se substituer à la procédure judiciaire existante, avec toute sa lourdeur et sa lenteur : un procès par infraction supposée avec des décisions susceptibles d'appel et qui ne deviennent définitives (et quelque soit la solution) qu'au bout de nombreux mois.

Comme il est impossible matériellement et financièrement pour les "ayants-droits" (pour faire court) d'intenter des centaines de procès par jour, on en revient en définitive au système actuel, quand bien même la nouvelle sanction, c'est à dire la suspension de l'abonnement internet, viendrait s'ajouter à celles existantes (amendes et/ou peine d'emprisonnement).

Le gouvernement est pieds et poings liés : s'il veut faire passer une éventuelle nouvelle loi, ce sera uniquement dans un sursaut de fierté car ce nouveau texte ne pourra en aucun cas déroger aux principes rappelés ici par le Conseil constitutionnel.

Donc à mon avis c'est bel et bien fini.

EDIT : Il n'y a plus qu'à attendre la démission d'Albanulle.

[raphtcp]

YESSSSSS ! ça c'est une bonne nouvelle en espérant qu'ils ne vont pas trouver un nouveau moyen de nous prendre pour des imbéciles, y en a marre d'être fliqués sans arrêt, c'est toujours une bataille de gagnée. Madame Albanel vous pouvez aller vous brosser avec votre HADOPI.
Merci pour l'info nate.

toi tu vas finir a la gendarmerie la plus proche !!

c un bon debut mais faut rester vigilant quand meme .

[kiouest]

après l'écoute des infos de ce midi, ce n'est pas encore fini. Le sieur Nicolas s'est empressé de planifier une réunion cet aprés midi...il n'a pas dit son dernier mot !!!! mais franchement n'y a t' il pas des choses plus graves à s'occuper ?

[bidibulle]

YESSSSSS ! ça c'est une bonne nouvelle en espérant qu'ils ne vont pas trouver un nouveau moyen de nous prendre pour des imbéciles, y en a marre d'être fliqués sans arrêt, c'est toujours une bataille de gagnée. Madame Albanel vous pouvez aller vous brosser avec votre HADOPI.
Merci pour l'info nate.

toi tu vas finir a la gendarmerie la plus proche !!

c un bon debut mais faut rester vigilant quand meme .

On viens de frapper à la porte............................... c'est ........................ de la pub
C'est gentil de me prévenir mais je ne pense pas être inquitée du moins pas plus que la moyenne
Je suis super contente parce qu'on vit dans le pays des droits de l'homme et qu'ils y sont régulièrement mis à mal (la france est à mon goût trop souvent condamnée par la cours européenne des droits de l'homme).
Donc quand le conseil constitutionnel fait ce pour quoi il a été crée, je pense qu'il y a de quoi se réjouir.
Je sais bien que ce n'est pas fini, mais imagine l'engorgement des tribunaux s'ils devaient appliquer HADOPI en l'état actuel. Déjà que les procédure sont longues, alors je n'ose même pas imaginer le cirque que ce serait
Enfin bref tout ça pour dire que c'est vraiment une bonne chose d'avoir rendu inconstitutionnelle la partie la plus contestable de la loi HADOPI, en dehors de toute autre considération.

[wolwerine]

mais imagine l'engorgement des tribunaux s'ils devaient appliquer HADOPI en l'état actuel. Déjà que les procédure sont longues, alors je n'ose même pas imaginer le cirque que ce serait

aprés passage en force d'hadopi du ministére de la culture a celui de la justice avec en prime la prise en main de "l'affaire" par la dame de fer alliot marie,les procédures judiciaires auront bien lieu pour suivre les directives du conseil,procédures judiciaires accélérées dans lequelle "laccusé" ne sera pas présent et ne pourra pas se défendre !

un recours sera "peut etre" possible,mais une fois la sentence rendue ! avec incription sur le casier judiciaire !!

l'autorité hadopi donc les majors décideront QUI est coupable,le juge ne recevra que des piles de dossiers baclés avec les personne a punir !! les affaires seront traitées a la chaine ! et ce,pour faire de hadopi LA machine a repression de masse que voulait sarko dés le départ !!

voila comment réduire encore un peu plus nos libertés ! le tout bien emballé pour faire un "cadeau" a des pseudos artistes totalements hasbeen qui en plus ne paient aucun impots en france a l'instar d'un johnny délocalisé en suisse !!!

avec l'explosion de la précarité en france,des retraités qui font les poubelles,les délocalisations,les fermetures d'usines,les detructions d'emplois a la chaine,les salaires ridicules pour ceux qui ont la chance d'avoir encore un emploi,la seule chose "concréte" que sarkoléon ais daigné concrétement abordé lors de son royal discours historique a versaille (excuser du peu 700.000 euro la sauterie !!) est la loi internet !!

la création est un droit qui doit recompenser son auteur,certes,mais quand le fameux "auteur" n'a rien pondu de neuf depuis 20 ans et veut continuer a se les gratter sur ces royalties,il y a matiére a discuter ! et un employé de chez continental ? lui ne doit il pas avoir de "récompense" autre que la rue et la précarité en remerciement de ses années de labeur ??