Le retour de la vignette auto
Posté: 30 Avr 2009 16:34
Le gouvernement souhaite la création d’une vignette automobile pour les véhicules polluants, une taxe qui viendra s’ajouter au malus écologique.
Le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en conseil des ministres prévoit de réinstaurer la vignette auto pour les véhicules les plus polluantes. L'idée d’annualisation du malus automobile n’est pas nouvelle dans les rangs du gouvernement, mais cette fois ci, le gouvernement souhaite la mettre en place le plus rapidement possible.
Les propriétaires de véhicules émettant plus de 250 grammes de C02 par kilomètre devront, avec ce projet de loi, payer un malus de 160 euros chaque année. Cette taxe vient en complément du malus déjà payé lors de l’achat du véhicule neuf. Elle concerne les véhicule achetés et immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
Lors de l’achat d’un véhicule, un malus est appliqué pour les véhicules qui émettent plus de 160g de Co2/km alors que les acquéreurs d’un véhicules qui émet moins de 120gr de Co2/km bénéficient d’un bonus sur sur le prix achat de la voiture.
Le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en conseil des ministres prévoit de réinstaurer la vignette auto pour les véhicules les plus polluantes. L'idée d’annualisation du malus automobile n’est pas nouvelle dans les rangs du gouvernement, mais cette fois ci, le gouvernement souhaite la mettre en place le plus rapidement possible.
Les propriétaires de véhicules émettant plus de 250 grammes de C02 par kilomètre devront, avec ce projet de loi, payer un malus de 160 euros chaque année. Cette taxe vient en complément du malus déjà payé lors de l’achat du véhicule neuf. Elle concerne les véhicule achetés et immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
Lors de l’achat d’un véhicule, un malus est appliqué pour les véhicules qui émettent plus de 160g de Co2/km alors que les acquéreurs d’un véhicules qui émet moins de 120gr de Co2/km bénéficient d’un bonus sur sur le prix achat de la voiture.