Pirate Bay le jugement maudit
Posté: 30 Avr 2009 00:17Le procès de The Pirate Bay n'en finit pas de connaître des rebondissements, mais celui-ci est grave. Selon des médias suédois, le juge qui a condamné les administrateurs de The Pirate Bay à un an d'emprisonnement est lui-même membre d'organisations de protection du droit d'auteur au côté des plaignants, et serait donc en flagrant délit de conflit d'intérêts. L'annulation du jugement est une possibilité.
Mise à jour 11h38 : Peter Althin, l'avocat du porte-parole de The Pirate Bay Peter Sunde, a annoncé qu'il demandait la révision du procès après ces révélations.
C'est une véritable bombe qu'a lâché la radio suédoise Sveriges Radio. Le juge Tomas Norström, qui a prononcé une peine d'un an d'emprisonnement à l'encontre des quatre administrateurs de The Pirate Bay, à l'issue d'un procès qui semblait avoir été largement dominé par les arguments de la défense, est également membre de certaines organisations de protection des droits d'auteur où siègent nombre des ayants droit qui ont poursuivi le site de liens BitTorrent !
Le juge est notamment membre du Svenska föreningen för upphovsrätt (Association Suédoise du Droit d'Auteur), aux côtés des avocats de l'accusation Henrik Pontén, Peter Danowsky et Monique Wadsted, qui ont représenté les industries du disque et du cinéma pendant tout le procès.
Tomas Norström est également membre du conseil d'administration du Svenska föreningen för industriellt rättsskydd (Association Suédoise pour la Protection de la Propriété Intellectuelle), un groupe dont la dénomination suffit à comprendre l'objectif et le conflit d'intérêts dans lequel baignait le juge.
"Mon point de vue n'a pas été influencé par mon investissement auprès des groupes de protection des droits d'auteur", a tenté de défendre Norström à la radio. "A chaque fois que je prends une affaire, je m'interroge pour savoir si mon point de vue est orienté. Ca n'a pas été le cas dans cette affaire", a-t-il assuré.
Il semble qu'en droit, le conflit d'intérêts fasse débat entre les juristes. En revanche, plusieurs juges dont un ancien juge de la cour suprême ont indiqué qu'ils n'auraient pas pris l'affaire en pareilles circonstances, au minimum pour une question d'éthique et de sincérité.
Pour Rick Falkvinge, le président du Parti Pirate suédois, il faut annuler le jugement. Il dénonce l'emprise de la corruption sur ce procès.
The Pirate Bay avait déjà découvert l'an dernier que des pressions avaient été exercées sur le gouvernement suédois par des lobbys et l'administration américaine, puis que l'un des principaux enquêteurs avait été employé par Warner Bros, l'un des plaignants, pendant le cours de l'instruction. Dès après le verdict, les avocats de la défense s'étaient déjà interrogés sur l'impact juridique que pouvait avoir le fait que le jugement fut publié avant-même son prononcé officiel.
"Un nouveau procès est une possibilité, mais dans ce cas les avocats devront le faire valoir immédiatement", a expliqué un avocat de grande renommée sur Sveriges Radio. Pour le moment, les condamnés de The Pirate Bay n'ont pas indiqué la marche qu'ils comptaient suivre.
source (ratatium) numerama.
PS: Je les remercie pour leur travail journalistique et leur professionnalisme.
Mise à jour 11h38 : Peter Althin, l'avocat du porte-parole de The Pirate Bay Peter Sunde, a annoncé qu'il demandait la révision du procès après ces révélations.
C'est une véritable bombe qu'a lâché la radio suédoise Sveriges Radio. Le juge Tomas Norström, qui a prononcé une peine d'un an d'emprisonnement à l'encontre des quatre administrateurs de The Pirate Bay, à l'issue d'un procès qui semblait avoir été largement dominé par les arguments de la défense, est également membre de certaines organisations de protection des droits d'auteur où siègent nombre des ayants droit qui ont poursuivi le site de liens BitTorrent !
Le juge est notamment membre du Svenska föreningen för upphovsrätt (Association Suédoise du Droit d'Auteur), aux côtés des avocats de l'accusation Henrik Pontén, Peter Danowsky et Monique Wadsted, qui ont représenté les industries du disque et du cinéma pendant tout le procès.
Tomas Norström est également membre du conseil d'administration du Svenska föreningen för industriellt rättsskydd (Association Suédoise pour la Protection de la Propriété Intellectuelle), un groupe dont la dénomination suffit à comprendre l'objectif et le conflit d'intérêts dans lequel baignait le juge.
"Mon point de vue n'a pas été influencé par mon investissement auprès des groupes de protection des droits d'auteur", a tenté de défendre Norström à la radio. "A chaque fois que je prends une affaire, je m'interroge pour savoir si mon point de vue est orienté. Ca n'a pas été le cas dans cette affaire", a-t-il assuré.
Il semble qu'en droit, le conflit d'intérêts fasse débat entre les juristes. En revanche, plusieurs juges dont un ancien juge de la cour suprême ont indiqué qu'ils n'auraient pas pris l'affaire en pareilles circonstances, au minimum pour une question d'éthique et de sincérité.
Pour Rick Falkvinge, le président du Parti Pirate suédois, il faut annuler le jugement. Il dénonce l'emprise de la corruption sur ce procès.
The Pirate Bay avait déjà découvert l'an dernier que des pressions avaient été exercées sur le gouvernement suédois par des lobbys et l'administration américaine, puis que l'un des principaux enquêteurs avait été employé par Warner Bros, l'un des plaignants, pendant le cours de l'instruction. Dès après le verdict, les avocats de la défense s'étaient déjà interrogés sur l'impact juridique que pouvait avoir le fait que le jugement fut publié avant-même son prononcé officiel.
"Un nouveau procès est une possibilité, mais dans ce cas les avocats devront le faire valoir immédiatement", a expliqué un avocat de grande renommée sur Sveriges Radio. Pour le moment, les condamnés de The Pirate Bay n'ont pas indiqué la marche qu'ils comptaient suivre.
source (ratatium) numerama.
PS: Je les remercie pour leur travail journalistique et leur professionnalisme.