Le parlement Européen contre Hadopi

de **dd2024** » 29 Mar 2009 13:32

Le projet de loi "Diffusion et protection de la création sur internet" proposé par la ministre Albanel actuellement à l’assemblée nationale ne recueille décidément pas l’aval de l’ensemble de la classe politique Française, ni du Parlement Européen.

En effet, jeudi les euro-députés ont redit dans un texte que "garantir l’accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation", et par conséquent, " un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ".
Ce texte a été adopté à une très large majorité (481 pour, 25 contre et 21 abstentions).
Malgré les multiples pressions politiques et revirements de situations, il semble bien que la future loi HADOPI ai du plomb dans l’aile.

Décidément Internet semble être un espace de liberté où seuls les modèles économiques adaptés sont pérennes.
Les industries cinématographiques et musicales semblent avoir du mal à accepter ce fait.

Cela promet de chaudes discutions dès lundi après-midi dans l’hémicycle.

Source : freenews.fr

de **mary** » 29 Mar 2009 13:40

ok dd! merci pour l'info! à suivre alors...................

de **kiouest** » 29 Mar 2009 15:05

merci pour l'info dd

de **gemme** » 09 Avr 2009 00:03

le texte passé en commission paritaire hier a choisi de couper l'accès à internet à tout contrevenant pendant une période minimale de 2 mois pendant lesquels les internautes continueront de payer leur factures, en attendant que les FAI puissent trouver la facon de baisser le débit de l'internaute incriminé pour ne pas le couper du "monde extérieur"

source assemblée nationale

de **spaggh** » 10 Avr 2009 11:22

moi j'avais lu qu'il voulait coupé de 2mois à 1 ans.
Mais si on reconnait les faits par écrit, la peine pouvait être réduit de 1mois à 3 mois.

Enfin ça reste du n'imp.