Gilet et triangle : les sanctions sont bien applicables
Posté: 10 Oct 2008 22:06Décret et arrêté ministériels à l'appui, le ministère des Transports dément les rumeurs faisant état de l'absence de cadre légal pour appliquer les nouveaux dispositifs destinés à lutter contre l'insécurité routière.
Implacable Journal Officiel. Contrairement à des informations relayées par certains médias, les automobilistes sont bien passibles, depuis mercredi 1er octobre, de sanctions s'ils ne sont pas équipés du gilet fluorescent et du triangle réglementaires obligatoires depuis le 1er juillet afin de renforcer leur sécurité en cas d'urgence. Plusieurs médias se sont faits l'écho de l'impossibilité légale pour les forces de l'ordre de sanctionner les conducteurs contrevenants, faute d'arrêté ministériel fixant le cadre du dispositif de sécurité routière décidé par décret, celui du 30 juillet 2008.
Faux, répond le ministère des Transports. Contactée par lefigaro.fr, la direction de la sécurité et de la circulation routière assure que l'ensemble du décret est «parfaitement applicable», car le fameux arrêté ministériel existe. Il existe même deux arrêtés, publiés au Journal Officiel du 4 octobre : celui du 29 septembre relatif au «gilet de haute visibilité», et un autre du 30 septembre relatif à «la présignalisation des véhicules».
Le gilet réglementaire, c'est-à-dire marqué CE, doit être dans le véhicule et facilement accessible en cas de besoin. Peu importe sa couleur, jaune, vert, rouge, orange, rose, pourvu qu'il soit conforme à la norme européenne. Il devra être porté par le conducteur de jour comme de nuit avant qu'il sorte du véhicule, immobilisé sur la chaussée ou à ses abords en cas d'urgence.
Jusqu'à 135 euros d'amende
Le triangle de pré-signalisation homologué (portant la mention E 27 R) doit également se trouver dans le véhicule. Son conducteur devra le placer, dès qu'il sortira, à 30 mètres du véhicule ou de l'obstacle à signaler. Si le véhicule est immobilisé à la sortie d'un virage, le triangle doit être installé avant l'entrée de ce virage. L'allumage des feux de détresse reste obligatoire lorsque le véhicule en est équipé.
En cas de non-respect de ces règles, la contravention s'élève donc à 135 euros, mais en cas de paiement rapide, elle sera minorée à 90 euros. Les cyclistes, conducteurs et passagers, doivent, pour leur part, revêtir un gilet de sécurité pour circuler hors agglomération de nuit, ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante. Faute de quoi, ils risquent une contravention de 35 euros, minorée à 22 euros.
Ces mesures, déjà effectives dans de nombreux pays européens, avaient été décidées par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février. Le ministre de l'Ecologie, chargé de la sécurité routière, Jean-Louis Borloo avait accordé en juin un délai jusqu'au 1er octobre pour l'entrée en vigueur des sanctions afin que les automobilistes puissent s'équiper «dans les meilleures conditions». Le délai achevé, la loi peut s'appliquer.
Source : lefigaro.fr
Implacable Journal Officiel. Contrairement à des informations relayées par certains médias, les automobilistes sont bien passibles, depuis mercredi 1er octobre, de sanctions s'ils ne sont pas équipés du gilet fluorescent et du triangle réglementaires obligatoires depuis le 1er juillet afin de renforcer leur sécurité en cas d'urgence. Plusieurs médias se sont faits l'écho de l'impossibilité légale pour les forces de l'ordre de sanctionner les conducteurs contrevenants, faute d'arrêté ministériel fixant le cadre du dispositif de sécurité routière décidé par décret, celui du 30 juillet 2008.
Faux, répond le ministère des Transports. Contactée par lefigaro.fr, la direction de la sécurité et de la circulation routière assure que l'ensemble du décret est «parfaitement applicable», car le fameux arrêté ministériel existe. Il existe même deux arrêtés, publiés au Journal Officiel du 4 octobre : celui du 29 septembre relatif au «gilet de haute visibilité», et un autre du 30 septembre relatif à «la présignalisation des véhicules».
Le gilet réglementaire, c'est-à-dire marqué CE, doit être dans le véhicule et facilement accessible en cas de besoin. Peu importe sa couleur, jaune, vert, rouge, orange, rose, pourvu qu'il soit conforme à la norme européenne. Il devra être porté par le conducteur de jour comme de nuit avant qu'il sorte du véhicule, immobilisé sur la chaussée ou à ses abords en cas d'urgence.
Jusqu'à 135 euros d'amende
Le triangle de pré-signalisation homologué (portant la mention E 27 R) doit également se trouver dans le véhicule. Son conducteur devra le placer, dès qu'il sortira, à 30 mètres du véhicule ou de l'obstacle à signaler. Si le véhicule est immobilisé à la sortie d'un virage, le triangle doit être installé avant l'entrée de ce virage. L'allumage des feux de détresse reste obligatoire lorsque le véhicule en est équipé.
En cas de non-respect de ces règles, la contravention s'élève donc à 135 euros, mais en cas de paiement rapide, elle sera minorée à 90 euros. Les cyclistes, conducteurs et passagers, doivent, pour leur part, revêtir un gilet de sécurité pour circuler hors agglomération de nuit, ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante. Faute de quoi, ils risquent une contravention de 35 euros, minorée à 22 euros.
Ces mesures, déjà effectives dans de nombreux pays européens, avaient été décidées par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février. Le ministre de l'Ecologie, chargé de la sécurité routière, Jean-Louis Borloo avait accordé en juin un délai jusqu'au 1er octobre pour l'entrée en vigueur des sanctions afin que les automobilistes puissent s'équiper «dans les meilleures conditions». Le délai achevé, la loi peut s'appliquer.
Source : lefigaro.fr
(un clin d'oeil ....)