Europe : l'arrêt de mort de la riposte graduée française

[dd2024]

La loi Création et Internet prend du plomb européen dans l'aile avec le Parlement qui vient d'adopter un amendement au Paquet Télécom. Pour l'un de ses dépositaires, cela signe tout bonnement l'arrêt de mort de la riposte graduée.

C'est aujourd'hui que le Parlement européen s'est prononcé sur le Paquet Télécom, regroupant quatre rapports sur les télécoms avec pour objectif de faciliter la concurrence et de renforcer les droits des consommateurs. Ce Paquet Télécom a fait l'objet d'un nombre d'amendements pharamineux dont un retiendra particulièrement notre attention dans le contexte hexagonal du projet de loi Création et Internet.


Pas de riposte graduée en Europe
L'amendement 138 ou Bono - Cohn Bendit vient tout juste d'être approuvé à une large majorité, soit 573 pour et 74 contre. Pour son dépositaire, l'eurodéputé Guy Bono, cela signifie l'arrêt de mort de la riposte graduée telle que prônée par la France, sans l'intervention d'une autorité judiciaire.

Sur le site de Guy Bono, on peut lire : " Cet amendement garantit que le projet de loi français sur la riposte graduée qui évacue l'autorité judiciaire au profit d'une autorité administrative ne pourra voir le jour en Europe. Il confirme ainsi la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier qui avait déjà souligné que la coupure de l'accès à Internet est disproportionnée ".

La mesure phare du projet de loi Création et Internet ne verra donc pas le jour. Rappelons qu'elle prévoyait sous contrôle d'une autorité administrative, l'HADOPI, l'envoi de messages d'avertissement à des internautes se rendant coupables du téléchargement illicite de fichiers protégés par des droits d'auteur, avec pour sanction ultime la coupure de l'accès Internet. Une sanction administrative et non pénale avait mis en avant la ministre française de la Culture.

Pour Guy Bono : " On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie ! "

Source : generation-nt.com

[gus40]

merci mille fois DD2008 pour cette tres bonne nouvelle !!!!

[eric2607]

très bonne nouvelle en effet !!!

[deobs]

le ouèb qui aide à l'hormonie de l'europe
ça fait doublement plaisir

[manu221]

[Nohar]

Président de l'UE, Sarkozy exige le retrait de l'amendement 138

Nicolas Sarkozy a une dent contre les internautes qui partagent librement des oeuvres sur Internet, ou un amour inconditionnel pour l'industrie culturelle. Probablement beaucoup des deux. Déjà en 2005, lorsque des députés - y compris UMP - avaient adopté dans leur majorité un amendement surprise favorisant la licence globale lors des débats de la loi DADVSI, celui qui était alors ministre de l'intérieur et président de l'UMP s'était agacé et avait arraché des mains le dossier de son collègue Renaud Donnedieu de Vabres. Il convoqua illico les représentants de l'industrie du disque pour élaborer un plan et recadrer ses troupes à coups de menaces par-ci, ou de promesses par là. La député Christine Boutin, qui s'était illustrée avec réussite dans son combat contre la loi DADVSI et pour la licence globale, s'était tue dès la reprise des débats. Deux ans plus tard, elle devenait ministre du président Sarkozy. Entre temps, l'amendement fâcheux avait été retiré juste avant la deuxième lecture du texte, et les troupes UMP remises en ordre de marche l'avaient cette fois rejeté lorsqu'il fut à nouveau présenté.

Le scénario se dessine sous les mêmes traits avec l'amendement 138 dit "anti-riposte graduée" voté le mois dernier à une écrasante majorité (88 % des voix) par le Parlement Européen. Cette fois-ci Nicolas Sarkozy n'est plus président de l'UMP mais mieux, président intérimaire de l'Union Européenne. Selon Electron Libre, le mari de Carla Bruni aurait écrit au président de la Commission Européenne Emmanuel Barroso pour l'informer que l'amendement fâcheux serait retiré par le Conseil des ministres avant la deuxième lecture du texte par le Parlement. Il faut dire que c'est un camouflet personnel pour le Président, qui avait lui-même chapoté les travaux de Denis Olivennes et accueilli à l'Elysée les signataires de l'accord préambule à la loi Création et Internet. "Le Conseil des ministres de l’Union qui se réunira le 27 novembre prochain entérinera donc une version révisée du "Paquet Télécom" débarrassé de l’amendement gênant, pour la plus grande satisfaction des ayants droits", écrit notre confrère. Il assure que "l'Elysée veut absolument déminer le terrain avant le vote de la loi par les parlementaires français, prévue pour le 18 novembre. Il est donc impératif de couper l’herbe sous les pieds des anti-Hadopi, qui voudraient enliser le débats en s’appuyant sur l’amendement européen."

La seconde lecture du Paquet Télécom au Parlement Européen n'aura pas lieu avant le premier trimestre 2009. Ca laisse donc effectivement à la France un laps de temps pendant lequel l'amendement aura disparu des tablettes européennes, temps qu'elle pourrait mettre à profit pour adopter la loi. Mais si rien n'est décidé au niveau européen avant le 27 novembre, et si la date d'examen de la loi "Création et Internet" reste fixée au 18 novembre, cette stratégie ne semble pas pouvoir être respectée sans que le Président de l'Union Européenne ne viole lui-même en France une disposition en cours d'adoption au niveau européen. Il semble donc très probable que le vote du texte soit remis au mois de décembre... ce qui là aussi rappellera des souvenirs aux guerilleros de la loi DADVSI. C'est en effet à la veille de Noël que l'amendement pro-licence globale avait été adopté.

L'intransigeance de Nicolas Sarkozy explique pourquoi les députés opposés à la riposte graduée, qui ont anticipé le rapport de force qu'imposerait le Président de la République, ont immédiatement sorti l'artillerie lourde en comparant très vite le fichage nécessaire au fonctionnement de l'Hadopi au fichier Edvige. Ils savent qu'il faudra employer des images fortes et choquantes pour obtenir, au minimum, une couverture médiatique du dossier et pour faire hésiter le gouvernement à quelques mois des élections européennes.

Source : http://www.numerama.com/magazine/10783- ... t-138.html