Disparition de la taxe de la copie privée ?

[nate]

[center]Disparition de la taxe de la copie privée ?

Publié le 16/07/2008






Une publicité du SNEP contre le P2P


Et si la taxe de copie privée disparaissait ? Saisi par les acteurs du monde de l’électronique grand public, le Conseil d’Etat, plus haute autorité en France a procédé le 11 juillet à l’annulation d’une décision de la Commission Copie Privée publiée en juillet 2006 concernant la taxe sur les baladeurs et autres enregistreurs numériques de salon. Remettant en cause le calcul de cette taxe, basée sur le principe qui tolère une copie dans un cadre privé, le Conseil d’Etat a déclaré que la commission n’avait pas distingué les usages licites et illicites.

Coup dur pour la Commission
Rappelons que la Commission taxe allégrement depuis quelques années tous les supports de stockage, du baladeur MP3Codec audio compressé qui est devenu le principal format utilisé sur Internet et par les baladeurs numériques. Le MPEG-1 (ou MPEG-2) Layer 3, dit MP3,... au disque dur multimédia. En remettant en cause le mode de calcul pour les enregistreurs et autres baladeurs, le Conseil d’Etat jette un vrai pavé dans la mare et il y a fort à parier que les autres appareils, taxés selon le même principe de calcul, seront également bientôt concernés. C’est en revanche une petite victoire pour le Syndicat des fabricants de matériel électronique, tout comme pour les associations de consommateurs qui n’ont cessé de manifester contre les hausses du prix de leurs supports de stockage préférés. Les conséquences du rapport Olivennes





Les conséquences du rapport Olivennes


6 mois d’attente
L’annulation interviendra le 31 décembre 2008, ce qui laisse 6 mois à la commission pour revoir son mode de calcul. Pour rappel, cette commission qui gère la taxe de la copie privée est composée essentiellement de représentants de l’industrie audiovisuelle et si la décision du Conseil d’Etat a bien été actée par la Commission, celle-ci a déjà fait savoir qu’elle n’abandonnerait pas ses revenus et pourrait même paradoxalement augmenter cette taxe. La bataille s’annonce compliquée, il ne reste plus qu’à espérer que le consommateur, pris entre ces deux rouleaux compresseurs, ne payera pas une fois de plus les frais de ce qui s’annonce comme un enjeu politique majeur du second semestre.


source :

http://www.infos-du-net.com/actualite/1 ... rivee.html

[dragon067]

Décidement ils ne savent plus sur quelle pied dansser !!

Je craint le pire pour la suite des évenements

[eric2607]

volonté délibérée de faire perdurer une "rente" d'un coté et
panique devant une vraie révolution mal comprise, mal assimilée, dont les implications( tellement nombreuses) et la technique (en perpétuelle amélioration) rends la législation brutale inefficace, totalement en retard par rapport à l'évolution....

Mon avis personnel, c'est que la loi aura toujours un train (minimum) de retard sur les technologies , et que malgré tout, nos droits existent bel et bien, et ça les lobbies n'y pourront rien...

donc , je suis assez amusé devant la panique de ces majors, incapables d'imaginer un autre métier , je crois meme qu'au final elles gagneraient beaucoup plus d'argent, selon de proverbe:

mieux vaut gagner 20% de quelque-chose que 100% de rien du tout !!!