eBay écope d'une amende de 20 000 euros

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Le tribunal de grande instance de Troyes a condamné le site de vente aux enchères eBay à payer 20 000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès pour vente de contrefaçon.

Une condamnation qui pourrait influencer un autre procès déjà en cours…
La société californienne est poursuivie pour avoir laissé une de ses internautes vendre trois sacs de marque Hermès, et que deux de ces sacs étaient des contrefaçons. Cette décision est « une première en France » déclare Emmanuel Colomes, avocat du groupe de luxe, « nous sommes satisfaits qu’ils soient considérés surtout comme contrefacteurs et pas seulement comme complices ».

Le dénouement de ce procès risque de peser lourd dans d’autres procès impliquant eBay. En effet, celui-ci est actuellement attaqué par LVMH. Ce dernier lui reproche de causer un préjudice en laissant les utilisateurs vendre des contrefaçons, LVMH demande une compensation financière de 20 millions d’euros. Le jugement doit être rendu le 30 juin par le tribunal de commercer de Paris.

Le site d’enchère n’a toujours pas, à l’heure actuelle, réagi à la condamnation de la justice française.

source :

http://www.infos-du-net.com/actualite/1 ... facon.html