Hadopi a rapporté 87 000 € pour 82 millions € investis

[dd2024]

Le bilan désastreux communiqué par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, pourrait mener à la disparition de cette loi plus très utile.

La loi no 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, plus communément appelée loi Hadopi, est une loi française adoptée en 2009 dans le but de faire respecter les droits d’auteur dans le cadre de partages de fichiers en pear to pear. Cette loi permet à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) d’envoyer des avertissements, voire des amendes en cas de récidive aux personnes ayant recours au téléchargement illégal.

Toutefois, cette loi n’a jamais été prise très au sérieux, dès sa création les premiers opposants la décrivent comme un investissement énorme sans intérêt. En 2019, lors du rapport annuel, la Hadopi déclare : « Depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87.000 euros, dont près du tiers pour la seule année 2019 ». Si cela peut sembler être une somme conséquente, il est important de préciser que cette loi a coûté plus de 82 millions d’euros en l’espace de 11 ans.

Hadopi n’est plus en accord avec son temps.

Le pear to pear était une démarche très populaire dans les années 2000, toutefois, 20 ans plus tard cette solution n’est qu’une infime partie du téléchargement illégal. À l’ère de l’IPTV, ou du téléchargement direct, Hadopi ne possède aucune arme pour lutter contre ce genre de pratiques bien plus utilisées. De plus, le système d’avertissement n’intimide pas du tout l’utilisateur concerné. Et pour cause, depuis 2009, plus de 13 millions de lettres et mail ont été envoyés pour mettre en garde le concerné, toutefois, dans 70% des cas aucune amende dans le cadre d’une réitération n’a été envoyée.

Par ailleurs, l’essor des plateformes de streaming telles que Spotify, Netflix, Amazon Prime Video / Music, Deezer, Disney Plus, et bien d’autres, permettent désormais aux internautes de profiter de leurs contenus préférés en toute légalité moyennant des sommes d’argent bien plus accessibles que pendant les années 2000.

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