Téléchargement illégal : même suspendu l'abonnement devra...

[piepierre]

Téléchargement illégal : même suspendu l'abonnement devra être payé
L'avant-projet de loi sur la lutte contre le téléchargement illégal est sur le Net. Il confirme les mesures évoquées il y a peu.

Mise à jour du 25 février 2008
Un avant-projet de loi de 14 pages sur les mesures antipiratage issues du rapport Olivennes est actuellement disponible ici sur le site Numerama (ex-Ratiatum). On y trouve confirmation des premières mesures évoquées par Les Echos au début du mois. Quelques zones d'ombre se dissipent néanmoins. Comme celle concernant le paiement de l'abonnement suspendu. En l'état actuel du texte, l'abonné privé temporairement de connexion à Internet continuera de payer. Et si son abonnement est résilié, l'internaute paiera les frais.
On trouve également le détail de la composition de la Haute Autorité « pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » : un conseiller d'Etat, un conseiller de la cour de Cassation, un conseiller maître de la cour des Comptes, un membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, un membre désigné par l'Académie des technologies, un membre de l'Arcep et un membre de la Cnil. Le mandat est de six ans, non renouvelable.
Le texte est évidemment susceptible de subir de nombreuses modifications avant d'être présenté comme projet de loi en conseil des ministres. Le texte doit être en principe adopté avant l'été.

Première publication le 6 février 2008
Téléchargement illégal : les sanctions se précisent
Une ébauche du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal a été présentée aux acteurs de l'accord Olivennes. Les pirates impénitents pourraient être privés d'Internet pendant un an.
Avertissement, suspension temporaire, résiliation de l'accès Internet. Depuis la remise du rapport Olivennes en novembre dernier, les internautes qui téléchargent à tort et à travers savent globalement ce qui leur pend au PC. Avant d'être appliquées, les mesures antipiratage du gouvernement vont faire l'objet d'un projet de loi, discuté au Parlement au printemps « en vue de son adoption avant l'été », a récemment indiqué Christine Albanel, ministre de la Culture. Mais les choses se précisent déjà.
Selon le quotidien Les Echos , une première ébauche du texte vient tout juste d'être soumise aux signataires de l'accord Olivennes (fournisseurs d'accès, représentants d'ayants droit comme la Sacem, le Snep, etc.). Elle précise notamment la manière dont pourraient être sanctionnés les pirates du Net. S'agissant d'un simple avant projet de loi, ces informations sont bien sûr susceptibles d'évoluer.
Une Haute Autorité en guise de père Fouettard
Christine Albanel l'avait déjà annoncé au Midem de Cannes : l'instance publique qui se chargera de la basse besogne sera l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT). Elle sera rebaptisée « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » et sera « saisie par les créateurs dont les oeuvres auront été piratées », avait précisé la Ministre.
Deux avertissements par e-mail
En cas d'infraction, l'internaute recevra un e-mail d'avertissement signé par la Haute Autorité, mais envoyé par son fournisseur d'accès (FAI). S'il continue ses agissements, il recevra un second e-mail. Selon des propos rapportés par Les Echos , le ministère de la Culture estime que « 90 % des internautes laisseront tomber au deuxième message » .
Suspension pendant un mois
Si le contrevenant récidive dans les six mois suivant son deuxième avertissement, cela va se corser pour lui. Presque à l'image des suspensions de permis de conduire, son abonnement Internet sera interrompu pendant un mois. Rien n'indique pour le moment si l'internaute devra payer ou non son forfait d'accès Internet durant cette période. En revanche, Les Echos évoquent la possibilité pour le contrevenant de faire appel auprès de la Haute Autorité, voire un tribunal. Joyeux imbroglios en perspective.
Résiliation et bonnet d'âne pendant un an
Sanction ultime pour les chauffards du Net : la résiliation pure et simple de leur abonnement. Pis, ils n'auraient pas le droit de s'abonner chez un autre FAI pendant un an. Leur nom figurera alors dans une black-list gérée par la Haute Autorité. Une mesure sévère, qui sera certainement très discutée au Parlement. En toute logique, les FAI auront du mal à cautionner des arrêts d'abonnement aussi longs.
La plupart des signataires contactés, comme la Sacd, la Sacem ou le Sppf, n'ont pas voulu commenter ces ébauches de mesures. Même réserve du côté des FAI. « Le plan antipiratage ne se limite pas à la sanction, il y a aussi la prévention » , tient tout de même à rappeler Neuf Cegetel. « Et à ce titre, il faut que le gouvernement veille à ce que cela avance des deux côtés... » . Le FAi évoque ainsi les engagements pris par les ayants-droits dans le cadre de l'accord Olivennes, pour développer l'offre légale de vidéos et musiques sur Internet (sortie VOD en même temps que les DVD, élargissement des catalogues, etc.).



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[Small@]

merci Piepierre de l'info ...
et si je puis me permettre il y a aussi cette reflexion de ce Mr Olivennes à lire ...
« On ne pourra jamais totalement endiguer le piratage »

Mais que se passera-t-il, par exemple, pour les internautes qui téléchargent des oeuvres qui ne sont plus disponibles ni en catalogue ni dans le commerce ? Seront-ils concernés par ce dispositif ?
Non. Car dans le dispositif tel que l'accord l'a prévu, ce sont les ayants droit qui recueillent les éléments de l'infraction. Par conséquent, je pense que quand les sociétés d'auteurs verront qu'il s'agit de téléchargement de titres inconnus, elles n'iront pas porter l'affaire devant la commission [la future Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, NDLR]. Personnellement, je pense que l'on doit avoir le droit de s'échanger des titres qui ne sont pas disponibles sur le marché. Après tout, si j'ai dans ma discothèque un titre de Zappa qui n'est plus réédité et que l'on ne trouve nulle part, ni en numérique ni en physique, je trouve légitime de pouvoir l'offrir à ceux qui veulent l'écouter. Mais c'est mon point de vue à moi. .............

la suite ....
Source

[piepierre]

Du piratage y-en a toujours eu , et y-en aura toujours

[Djoul]

De là à continuer à nous faire payer après avoir eu son compte suspendu...

C'est des dingues !

[jarod10]

La loi Olivennes présentée en urgence au Parlement dès avril

peer-to-Peer -

Selon des sources "internes et concordantes" rapportées par nos confrères de PC Inpact, le projet de loi dit Olivennes dont nous révélions le mois dernier le contenu en exclusivité serait présentée en procédure d'urgence au Sénat dès après les élections municipales. Il prévoit notamment le retour de la riposte graduée.

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Il y a semble-t-il à nouveau urgence à passer un texte contre le téléchargement illégal qui n'aura sans doute pas plus d'effet sur le téléchargement que la loi DADVSI, qui avait été elle-aussi adoptée en procédure d'urgence en 2006. Selon PC Inpact, qui cite des sources internes et concordantes, "la loi dite Olivennes devrait être présentée dès le début du mois d’avril au Sénat, soit après les élections municipales". La procédure permet au gouvernement de faire adopter le texte sans la traditionnelle navette entre les deux chambres de l'assemblée. Après sa lecture au Sénat, le texte pourrait donc être voté dès sa lecture à l'Assemblée Nationale d'ici l'été, conformément au calendrier fixé par Christine Albanel et le Président Nicolas Sarkozy.

http://www.numerama.com/magazine/8875-La-riposte-graduee-presentee-au-Senat-en-urgence-en-avril.html
les enfoiree

Code: Tout sélectionner

Exclusif : selon nos sources internes et concordantes, la loi dite Olivennes devrait être présentée dès le début du mois d’avril au Sénat, soit après les élections municipales.

Le texte est prévu pour être voté d’ici l'été conformément au calendrier établi après la signature des accords Olivennes, chapeautés par Christine Albanel et commandés par Nicolas Sarkozy.

Un texte sensible

La Loi Olivennes va profondément remanier la procédure de sanctions en matière de téléchargements dits illicites : riposte graduée contre le détenteur de la ligne Internet avec suspension et résiliation automatique des abonnements, mise en place d’agents publics pouvant accéder aux données de connexion sans contrôle de l'autorité judiciaire, possibilité d’interdire à l’abonné de saisir l’autorité chargée de le sanctionner en cas de « demandes d'audition abusives », etc. Autant le dire : le texte promet des échanges parlementaires riches et tendus pour la garantie des droits et libertés.

L'urgence programmée

Mais afin de raccourcir le temps des discussions, nous avons appris que le gouvernement aurait d’ores et déjà prévu de déclarer l’urgence sur le vote du texte. L’intérêt ? Après une seule lecture devant le Sénat et l’Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire tranchera les éventuelles divergences pour présenter un texte définitif. Un schéma qui avait déjà été emprunté par la loi DADVSI, et qui n’avait pas empêché le Conseil constitutionnel de censurer le dispositif des micro-amendes pénales, alors pierre angulaire du texte cocooné par Renaud Donnedieu de Vabre.

il ont toujours rien compris
http://www.pcinpact.com/actu/news/42351-olivennes-loi-vote-senat-urgence.htm?vc=1#vc
et quand je pance qu'on na encore 4 ans a tenir putain fait chier

on n'est vraiment mal