Pour économiser, la RIAA tente les packaging de procès
Posté: 16 Fév 2008 19:44
La campagne de lutte contre le piratage coûte les yeux de la tête à l'industrie du disque. Face au peu de résultats qu'elle donne, EMI avait même envisagé l'année dernière de quitter l'IFPI. De son côté, la RIAA ne cesse de voir de nouvelles voix s'élever contre elle pour montrer son manque d'efficacité. L'organisme essaie donc de faire des économies. Sur une de ses dernières affaires, il a tenté de regrouper 5 présumés pirates dans un même procès. Leur point commun ? Avoir le même fournisseur d'accès et vivre dans le même district.
Vice de forme, a estimé le juge Otero. Selon lui, un plaignant peut regrouper plusieurs accusés seulement si le litige implique "la même transaction, faute, ou séries de transactions ou de fautes." Il est aussi nécessaire qu'il relève d'une "question de loi ou d'un fait commun à tous les accusés." Ce fut seulement le cas de deux accusés sur les cinq. "Il y a déjà eu quelques cas où les courts ont demandé une procédure spécifique et bien sûr nous les respectons" explique un porte-parole du lobby. "Dans ces cas, nous repoursuivons chaque accusé séparément." Bien essayé la RIAA, mais il va falloir trouver mieux la prochaine fois...
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