La riposte graduée pourrait voir le jour à la rentrée
Posté: 28 Jan 2008 20:58TROIS QUESTIONS A... Jérôme Roger (SPPF) :
"La riposte graduée pourrait voir le jour à la rentrée"
Après avoir reçu l’autorisation de la Cnil de surveiller les réseaux P2P, la SPPF attend maintenant la mise en place de l’Autorité de lutte contre la piraterie numérique prévue dans l’accord Olivennes.
A quoi la décision de la Cnil vous donne-t-elle droit ?
La Cnil nous autorise à réaliser un traitement automatisé des échanges sur les réseaux peer-to peer afin de constater des actes de téléchargements illégaux en vue d'engager des procédures civiles ou pénales vis-à-vis des fautifs. Mais nous n'avons pas l'intention d'agir en ce sens tout de suite. Nous voulons privilégier l'option de la riposte graduée, comme le prévoit l'accord Olivennes, car la prévention vaut mieux que la répression. Pour autant, nous n'excluons pas la possibilité d'utiliser cette autorisation contredes gros uploaders qui mettent à disposition des milliers de fichiers. Nous allons donc attendre la mise en place de l'Autorité publique de lutte contre la piraterie numérique qui doit être créée.
Pour quand l'attendez-vous ?
Il va déjà falloir que les conclusions de la Commission Olivennes (lire l'article : L'accord Olivennes est entériné à l'Elysée, du 26/11/07) soient intégrées à la loi par le gouvernement. Pour cela, il semble que le parlement pourrait être saisi au printemps, peut être dans le cadre de la loi audiovisuelle que doit présenter Christine Albanel. C'est un véhicule législatif possible. Concrètement, cette autorité pourrait être opérationnelle à la rentrée 2008. La riposte graduée pourrait alors voir le jour.
Comment comptez-vous travailler avec elle ?
D'abord, les accords Olivennes prévoient que les ayants droit réfléchissent à coopérer ensemble pour mettre en commun leurs moyens de lutte contre le piratage. Nous allons donc travailler à cela dans les prochains mois afin d'être prêts pour la rentrée. Un des scénarii de notre feuille de route est de mutualiser nos moyens techniques, avec un prestataire unique, pour constater les téléchargements illégaux. Ensuite, ces constats seront transmis à l'Autorité, qui demandera aux FAI de relayer des messages d'avertissement aux internautes concernés, ou de couper leur accès de manière temporaire au bout d'un certain nombre de récidives.
Source : journaldunet.com
"La riposte graduée pourrait voir le jour à la rentrée"
Après avoir reçu l’autorisation de la Cnil de surveiller les réseaux P2P, la SPPF attend maintenant la mise en place de l’Autorité de lutte contre la piraterie numérique prévue dans l’accord Olivennes.
A quoi la décision de la Cnil vous donne-t-elle droit ?
La Cnil nous autorise à réaliser un traitement automatisé des échanges sur les réseaux peer-to peer afin de constater des actes de téléchargements illégaux en vue d'engager des procédures civiles ou pénales vis-à-vis des fautifs. Mais nous n'avons pas l'intention d'agir en ce sens tout de suite. Nous voulons privilégier l'option de la riposte graduée, comme le prévoit l'accord Olivennes, car la prévention vaut mieux que la répression. Pour autant, nous n'excluons pas la possibilité d'utiliser cette autorisation contredes gros uploaders qui mettent à disposition des milliers de fichiers. Nous allons donc attendre la mise en place de l'Autorité publique de lutte contre la piraterie numérique qui doit être créée.
Pour quand l'attendez-vous ?
Il va déjà falloir que les conclusions de la Commission Olivennes (lire l'article : L'accord Olivennes est entériné à l'Elysée, du 26/11/07) soient intégrées à la loi par le gouvernement. Pour cela, il semble que le parlement pourrait être saisi au printemps, peut être dans le cadre de la loi audiovisuelle que doit présenter Christine Albanel. C'est un véhicule législatif possible. Concrètement, cette autorité pourrait être opérationnelle à la rentrée 2008. La riposte graduée pourrait alors voir le jour.
Comment comptez-vous travailler avec elle ?
D'abord, les accords Olivennes prévoient que les ayants droit réfléchissent à coopérer ensemble pour mettre en commun leurs moyens de lutte contre le piratage. Nous allons donc travailler à cela dans les prochains mois afin d'être prêts pour la rentrée. Un des scénarii de notre feuille de route est de mutualiser nos moyens techniques, avec un prestataire unique, pour constater les téléchargements illégaux. Ensuite, ces constats seront transmis à l'Autorité, qui demandera aux FAI de relayer des messages d'avertissement aux internautes concernés, ou de couper leur accès de manière temporaire au bout d'un certain nombre de récidives.
Source : journaldunet.com
