La riposte graduée pourrait voir le jour à la rentrée

[dd2024]

TROIS QUESTIONS A... Jérôme Roger (SPPF) :

"La riposte graduée pourrait voir le jour à la rentrée"

Après avoir reçu l’autorisation de la Cnil de surveiller les réseaux P2P, la SPPF attend maintenant la mise en place de l’Autorité de lutte contre la piraterie numérique prévue dans l’accord Olivennes.

A quoi la décision de la Cnil vous donne-t-elle droit ?

La Cnil nous autorise à réaliser un traitement automatisé des échanges sur les réseaux peer-to peer afin de constater des actes de téléchargements illégaux en vue d'engager des procédures civiles ou pénales vis-à-vis des fautifs. Mais nous n'avons pas l'intention d'agir en ce sens tout de suite. Nous voulons privilégier l'option de la riposte graduée, comme le prévoit l'accord Olivennes, car la prévention vaut mieux que la répression. Pour autant, nous n'excluons pas la possibilité d'utiliser cette autorisation contredes gros uploaders qui mettent à disposition des milliers de fichiers. Nous allons donc attendre la mise en place de l'Autorité publique de lutte contre la piraterie numérique qui doit être créée.

Pour quand l'attendez-vous ?

Il va déjà falloir que les conclusions de la Commission Olivennes (lire l'article : L'accord Olivennes est entériné à l'Elysée, du 26/11/07) soient intégrées à la loi par le gouvernement. Pour cela, il semble que le parlement pourrait être saisi au printemps, peut être dans le cadre de la loi audiovisuelle que doit présenter Christine Albanel. C'est un véhicule législatif possible. Concrètement, cette autorité pourrait être opérationnelle à la rentrée 2008. La riposte graduée pourrait alors voir le jour.

Comment comptez-vous travailler avec elle ?

D'abord, les accords Olivennes prévoient que les ayants droit réfléchissent à coopérer ensemble pour mettre en commun leurs moyens de lutte contre le piratage. Nous allons donc travailler à cela dans les prochains mois afin d'être prêts pour la rentrée. Un des scénarii de notre feuille de route est de mutualiser nos moyens techniques, avec un prestataire unique, pour constater les téléchargements illégaux. Ensuite, ces constats seront transmis à l'Autorité, qui demandera aux FAI de relayer des messages d'avertissement aux internautes concernés, ou de couper leur accès de manière temporaire au bout d'un certain nombre de récidives.

Source : journaldunet.com

[Patof_Ze_Dog]

Perso, ça ne changera pas grand chose. voilà longtemps qu'un FAI des caraibes à décidé de couper tout accès P2P à ses utilisateurs.
Mais pour vous autres, la vigilance va encore plus s'imposer !

[robindboa]

Perso, ça ne changera pas grand chose. voilà longtemps qu'un FAI des caraibes à décidé de couper tout accès P2P à ses utilisateurs.
Mais pour vous autres, la vigilance va encore plus s'imposer !

mais si les FAI font ça ils vont perdrent un paquet de clients ?
je crois que je vais retourné au minitel, c'est plus sure

[jarod10]

bonjours

on va bien rire
P2P : l'UE protège les fans de partage de fichiers

Code: Tout sélectionner

Les Etats membres de l'UE peuvent refuser, dans le cadre d'une procédure civile, de dévoiler l'identité d'internautes accusés de partage illégal de fichiers sous copyright, a indiqué mardi la Cour de justice européenne à propos d'un différend qui oppose l'opérateur espagnol Telefonica à Promusicae.

Association de producteurs de musique, Promusicae a saisi la justice espagnole afin qu'il soit ordonné à Telefonica de révéler l'identité et l'adresse physique de ses abonnés Internet soupçonnés de piratage via Kazaa. Le but de Promusicae étant d'engager des procédures civiles contre les intéressés. Telefonica, de son côté, estime que, conformément à une loi locale qui transpose une directive européenne sur la propriété intellectuelle et la protection des données à caractère personnel, seule une procédure pénale, la sauvegarde de la sécurité publique ou encore celle de la défense nationale, l'obligerait à transmettre ces données.

La juridiction espagnole a interrogé la Cour de justice des communautés européennes. Cette dernière a souligné, sans trancher, dans un avis rendu le 29 janvier 2008 : « le droit communautaire n'impose pas aux Etats membres l'obligation, en vue d'assurer la protection effective du droit d'auteur, de divulguer des données à caractère personnel dans le cadre d'une procédure civile. »

source >> http://www.clubic.com/actualite-92670-p2p-ue-protege-fans-partage-de-fichiers.html

on va bien quand la sacem va demander les ip au FAI francais

[robindboa]

c'est une véritable usine a gaz tous ça...