Très mauvaise nouvelle !!!!!

[camille57]

Par Marc Rees PCINpact - Jeudi 6 décembre, 09h23

La décision était attendue, évidente voire nécessaire diront les ayants-droit : la SACEM vient d’obtenir de la CNIL le droit de constater les infractions au droit d’auteur et de relever les adresses IP des internautes peu scrupuleux.

Cette autorisation de la CNIL, signalée par 01net, est le fruit d’une histoire à rebondissements : en octobre 2005, la Cnil refusait d’abord de permettre à la Sacem, la SDRM, la SCPP et la SPPF de mettre en place un traitement automatisé pour constater des infractions en matière musicale sur les réseaux P2P.

Elle refuse par ailleurs la mise en système de messages automatiques envoyés aux délinquants présumés. Le motif de ce refus était double : d’une part, l’envoi de ces messages pédagogiques n’est prévu par aucun texte. D’autre part, les moyens mis en œuvre pour la recherche et la constatation des infractions étaient disproportionnés par rapport au but poursuivi.

Désaveu du Conseil d’État

Saisi d’un recours pris contre cette décision de 2005, le Conseil d’État désavouait la CNIL, en partie : la juridiction administrative estima que compte tenu du nombre de P2Pistes, ce dispositif de collecte automatisé était parfaitement proportionné au but recherché. Par contre, il consolidait la décision de la Commission quant au volet pédagogique.

L’explication était simple : au regard de l’état du droit, les traitements de données nominatives ne peuvent être opérés que dans une optique répressive.

Fort de cette semi-victoire, la SACEM a très logiquement représenté un dossier à la CNIL, laquelle a été contrainte de donner son aval, sous l’aiguillon du Conseil d’État. La traque et la collecte d’adresses IP va ainsi pouvoir reprendre sereinement dans cette optique répressive. Une fois les dossiers constitués, ne restera plus qu’à saisir le juge qui pourra contraindre les FAI à relever les noms et adresses des internautes repérés.

La riposte graduée, simplement reportée

Le volet pédagogique n’est pas mort, mais simplement repoussé à une date ultérieure. On se souvient que la toute fraîche mission Olivennes a prévu la mise en place d’un tel mécanisme dit de riposte graduée, débutant par l’envoi d’un message d’avertissement , d’une suspension ou d’une résiliation de l’abonnement, pour les récalcitrants. Reste qu’une loi sera nécessaire pour encadrer ce mécanisme.

Pour mémoire, dans le dossier initial, la surveillance s’orchestrait ainsi : on part d’un catalogue de 10 000 titres à surveiller, un catalogue actualisé à 10% toutes les semaines. Dans une première phase, durant 24 heures, on identifie les internautes mettant à disposition de manière régulière des morceaux de musique. À l’issue de cette phase, ceux ayant mis à disposition moins de 50 fichiers musicaux recevaient un message d’avertissement.

Ceux dépassant les 50 fichiers, passent dans la seconde phase dite de « ciblage avancé » où leurs comportements en ligne sont analysés durant 15 jours. A l’issue de cette période, si l’internaute met entre 500 et 1000 fichiers musicaux à disposition des tiers, il fait l’objet de poursuite devant le juge civil. S’il met à disposition plus de 1000 fichiers, le dossier part au pénal (amende et prison éventuelles, et demandes de dommages et intérêts).

(1) SCPP : Société civile des producteurs phonographiques. SDRM : Société civile pour l'administration du droit de reproductions mécaniques

[DiXi]

Donc si j'ai bien compris, ca ne touche que la musique ?

Ca va encourager au leech ces conneries ^^

[lolo475]

En clair tu peux telecharger abusivement des films, des jeux, mais pas touche a la musique !!!!

Et puis cela touche le P2P, reste encore 1001 facons de prendre du media, donc je dirais que l'on a tous de beaux jours devant nous !!!

[Minoxxx]

Dans une première phase, durant 24 heures, on identifie les internautes mettant à disposition de manière régulière des morceaux de musique. À l’issue de cette phase, ceux ayant mis à disposition moins de 50 fichiers musicaux recevaient un message d’avertissement.

Ceux dépassant les 50 fichiers, passent dans la seconde phase dite de « ciblage avancé » où leurs comportements en ligne sont analysés durant 15 jours.

Est-ce que quand on laisse nos titres musicaux dans le dossier incoming d'eMule sa compte? Je pense que oui...
Sinon dans ce cas il va falloir que je fasse du rangement afin de les mettres dans d'autres dossiers

[lolo475]

Ce qui compte c'est ton adresse IP qui s'affiche au milieu et la recap. de tout tes UP et DL (via FAI) qui prouvrons ce qur tu as telechargé ou mis en partage ....

[cheche]

Dans une première phase, durant 24 heures, on identifie les internautes mettant à disposition de manière régulière des morceaux de musique. À l’issue de cette phase, ceux ayant mis à disposition moins de 50 fichiers musicaux recevaient un message d’avertissement.

Ceux dépassant les 50 fichiers, passent dans la seconde phase dite de « ciblage avancé » où leurs comportements en ligne sont analysés durant 15 jours.

Est-ce que quand on laisse nos titres musicaux dans le dossier incoming d'eMule sa compte? Je pense que oui...
Sinon dans ce cas il va falloir que je fasse du rangement afin de les mettres dans d'autres dossiers

Pendant la seconde phase tous les gars avec des ip fixe se font tous gauler lol

[mefoc]

Attention , cette décision concerne tous type de fichiers (films ,jeux ,musique ,etc ) elle est apparue il y a deja quelques temps mais commence tout juste a se concrétiser .Quelques essais de dissuasion ont déja été faits (envoie de message notament ).
Tant qu'on ne parle pas de réquisitionner les ordinateurs et de mettre internet a mort ,restons prudents

[Minoxxx]

Pendant la seconde phase tous les gars avec des ip fixe se font tous gauler lol

Avec la technique du débranchement de la box on change d'IP n'est-ce pas

[Mecano91]

Les abonné en Ip fixes recuperre toujours la meme IP a chaque démarrage de la boxe sela concerne donc déja tout les abonnés dégroupés

[maththegamer]

et si on utilise un proxy ca regle le probléme non?

[Minoxxx]

Les abonné en Ip fixes recuperre toujours la meme IP a chaque démarrage de la boxe sela concerne donc déja tout les abonnés dégroupés

Dégrouper Chez moi sa sera mis en place en 2053

[maththegamer]

idem pour moi^^

[Kibagami]

Une seule adresse Ip ou 10.000 ça ne change rien puisque c'est toujours ton FAI qui te l'attribue.

Et il sait parfaitement à quel client cette ou ces adresses IP ont été attribuées au jour et à l'heure près.

Seul le proxy me paraît être une solution, puisque c'est l'adresse de ce dernier qui apparaîtra sur le réseau d'échange et non la votre.

[Minoxxx]

humm hummm interessant, merci

[kikman]

Et un logiciel comme Hie IP, c'est utile ?

[Prince Of Persia]

je comprends pas tout la lol le proxy comment ça s'installe?

[deobs]

bonjour
tu doit indiquer l'adresse du proxy et son port (en général 8080) dans les paramètres de ta mule ainsi elle seul passera par un proxy
si tu veux que tout ton réseau passe par un proxy c'est différent corrigé moi si je me trompe

sinon qq'un connaitrait'il une adresse de serveur proxy bien pour la mule de prférence situé dans un pays du tonneaux de l'iran, corée du nord ou la lybie

[eric2607]

pour continuer le sujet, il me semble qu'avec le brouillage de protocole activé dans les parametres de la mule, nos FAI ne savent pas que nous nous connectons sur emule ....corrigez-moi si je me trompe ....