Dailymotion : la justice pique Lafesse
Posté: 24 Déc 2007 17:55
Par Nicolas Aguila, publié le 19/12/2007
Au mois de juin dernier, l’humoriste Jean-Yves Lafesse a décidé de déposer une plainte contre les sites de partage de vidéo, notamment YouTube, Dailymotion et le réseau social MySpace.
http://www.infos-du-net.com/actualite/1 ... ideos.html
YouTube continue de devoir faire face à la colère des ayants droits, mais cette fois-ci, il n’est pas seul, loin de là. Et c’est l’humoriste Jean-Yves Lafesse qui prend les devants cette fois-ci et qui assigne YouTube en justice, au même titre que Dailymotion et MySpace. Motif invoqué : les différents sketches de l’auteur sont en visionnage gratuit sur le site, Lafesse demande donc des dommages et intérêts au dits sites.
Il a demandé la somme de 1,5 million d’euros à Dailymotion, prétextant que le site diffuse illégalement ses vidéos.
Le tribunal finalement rejeté cette demande, et a condamné l’humoriste à verser 10 000 euros au site en remboursement des frais de justice.
Lafesse n’apporte pas de preuve
Pourquoi un tel retournement de situation ? Le jugement du tribunal précise qu’ « à aucun moment, Jean-Yves Lafesse n’apporte la preuve que l’une des vidéos mises en ligne par un internaute correspond à une oeuvre qui lui est attribuée. (...) De la sorte, il est impossible au tribunal en l’absence de preuves de considérer que les oeuvres divulguées par les internautes appartiennent à Jean-Yves Lafesse. »
Une question reste toutefois en suspens : celle du statut d’hébergeur de Dailymotion. Les sites de partage de vidéo s’évitent beaucoup de problèmes juridiques en prétextant ce statut, qui ne les tient pas pour responsables des contenus, notamment s’ils les retirent en cas de plainte.
Notre avis : Jean-Yves Lafesse a-t-il été victime d’un bête excès de confiance ? Toujours est-il que cette affaire montre une fois de plus le flou juridique qui plane en France entre les internautes, ayants droits et sites de partage de contenus.
http://www.infos-du-net.com/actualite/1 ... roces.html
