Quasi officiel: de 5 à 20 ans de travaux forcés Arche de Zoé
Posté: 09 Déc 2007 19:31(Quasi) officiel : de 5 à 20 ans de travaux forcés pour les détenus de l'Arche de Zoé
Début novembre à N'Djamena, des membres de l'Arche de Zoé attendent de passer devant le juge. Photo reuters .
Le juge d'instruction tchadien a refusé de requalifier les infractions commises, selon des sources judiciaires citées par l'AFP. Il s'agit d'un crime et non d'un simple délit, s'apprêterait-il à notifier aux avocats. Un choix lourd de conséquence en terme de sanctions.
AFP
LIBERATION.FR : dimanche 9 décembre 2007
Le juge tchadien chargé de l’enquête sur l’arche de Zoé s’oriente vers un renvoi devant la Cour criminelle, selon des sources judiciaires rapportées par l’AFP.
Si cette ordonnance est notifiée en début de semaine aux avocats (en clair, si elle est officialisée), cela signifie que le juge a rejeté la demande de requalification des infractions reprochées aux inculpés de crime en délit, avancée par la défense des six Français de L’Arche de Zoé incarcérés.
Un choix lourd de conséquence. Devant la Cour criminelle, qui pourrait être convoquée en session extraordinaire avant la fin de l’année, les inculpés, poursuivis pour «enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil» et «escroquerie», ou de «complicité», encourent cinq à 20 ans de travaux forcés. Si le juge requalifiait les faits et renvoyait l’affaire devant le tribunal correctionnel, les délits reprochés seraient passibles de deux à cinq ans de prison.
Ce qui n'a pas l'air d'être le cas. Selon ces sources judiciaire, le juge d’instruction a déjà pris une «ordonnance de transmission des pièces au Parquet général», afin que ce dernier saisisse la chambre d’accusation en vue d’un procès devant la Cour criminelle. Cependant, ces sources n’ont pas été en mesure de dire si cette décision concerne les onze inculpés détenus à N’Djamena (six Français, quatre Tchadiens et un Soudanais) ainsi que les onze déjà libérés, ou si une partie d’entre eux bénéficient d’un non-lieu. Car les trois journalistes français, les sept Espagnols de l’équipage de l’avion qui devait transporter les enfants en France, ainsi qu’un pilote belge, tous initialement incarcérés, puis libérés et rapatriés début novembre, demeurent inculpés au Tchad.
Les six membres français de L’Arche de Zoé, détenus en compagnie de quatre responsables de l’est du Tchad et un réfugié soudanais, ont entamé samedi une grève de la faim pour dénoncer une instruction menée «à charge» et clamer leur innocence.
L’Arche de Zoé entendait emmener ces 103 enfants en France depuis Abéché lorsque l’opération a été stoppée par les autorités tchadiennes le 25 octobre.
source :
http://www.liberation.fr/actualite/monde/296780.FR.php
Début novembre à N'Djamena, des membres de l'Arche de Zoé attendent de passer devant le juge. Photo reuters .
Le juge d'instruction tchadien a refusé de requalifier les infractions commises, selon des sources judiciaires citées par l'AFP. Il s'agit d'un crime et non d'un simple délit, s'apprêterait-il à notifier aux avocats. Un choix lourd de conséquence en terme de sanctions.
AFP
LIBERATION.FR : dimanche 9 décembre 2007
Le juge tchadien chargé de l’enquête sur l’arche de Zoé s’oriente vers un renvoi devant la Cour criminelle, selon des sources judiciaires rapportées par l’AFP.
Si cette ordonnance est notifiée en début de semaine aux avocats (en clair, si elle est officialisée), cela signifie que le juge a rejeté la demande de requalification des infractions reprochées aux inculpés de crime en délit, avancée par la défense des six Français de L’Arche de Zoé incarcérés.
Un choix lourd de conséquence. Devant la Cour criminelle, qui pourrait être convoquée en session extraordinaire avant la fin de l’année, les inculpés, poursuivis pour «enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil» et «escroquerie», ou de «complicité», encourent cinq à 20 ans de travaux forcés. Si le juge requalifiait les faits et renvoyait l’affaire devant le tribunal correctionnel, les délits reprochés seraient passibles de deux à cinq ans de prison.
Ce qui n'a pas l'air d'être le cas. Selon ces sources judiciaire, le juge d’instruction a déjà pris une «ordonnance de transmission des pièces au Parquet général», afin que ce dernier saisisse la chambre d’accusation en vue d’un procès devant la Cour criminelle. Cependant, ces sources n’ont pas été en mesure de dire si cette décision concerne les onze inculpés détenus à N’Djamena (six Français, quatre Tchadiens et un Soudanais) ainsi que les onze déjà libérés, ou si une partie d’entre eux bénéficient d’un non-lieu. Car les trois journalistes français, les sept Espagnols de l’équipage de l’avion qui devait transporter les enfants en France, ainsi qu’un pilote belge, tous initialement incarcérés, puis libérés et rapatriés début novembre, demeurent inculpés au Tchad.
Les six membres français de L’Arche de Zoé, détenus en compagnie de quatre responsables de l’est du Tchad et un réfugié soudanais, ont entamé samedi une grève de la faim pour dénoncer une instruction menée «à charge» et clamer leur innocence.
L’Arche de Zoé entendait emmener ces 103 enfants en France depuis Abéché lorsque l’opération a été stoppée par les autorités tchadiennes le 25 octobre.
source :
http://www.liberation.fr/actualite/monde/296780.FR.php