P2P : Les conclusions de la mission Olivennes

[nate]

Denis Olivennes, PDG de la Fnac

Par Nicolas Aguila, publié le 21/11/2007 à 16:50

La mission Olivennes a enfin touché à sa fin après plusieurs semaines de discussions

http://www.infos-du-net.com/actualite/1 ... atage.html

avec les acteurs de l’audiovisuel, les fournisseurs d’accès à Internet et les associations de consommateurs.

Denis Olivennes a remis ce matin son rapport à la ministre de la Culture Christine Albanel. On y trouve donc les solutions préconisées par le chargé de mission du gouvernement, qui pense notamment à une suspension d’abonnement pour les pirates.

Développer une offre attractive
Le président de la Fnac a mis ce matin un terme à près de deux mois de concertation en rendant son rapport sur le piratage en France à la ministre de la Culture. Après examen de ce rapport, il présentera dans quelques jours ses conclusions au président de la République, Nicolas Sarkozy.

Denis Olivennes indique donc dans son rapport la nécessité de développer une offre de téléchargement légale et attractive. Il s’agit d’une offre sans protection par DRM et qui va devoir offrir un catalogue large. Ensuite, il préconise une sortie plus rapide des films en VOD, qui sont actuellement soumis à un délai de près de huit mois après la sortie en salles. Il faut donc calquer ce délai sur celui des DVD en le ramenant à six mois.

Les abonnements des pirates suspendus
Mais Denis Olivennes n’en oublie pas pour autant la répression, qui a été l’un des maîtres mots lors de sa mission.

http://www.infos-du-net.com/actualite/1 ... legal.html

Ainsi, les présumés pirates se verront avertis par mail avant de voir leur abonnement suspendu en cas de récidive. Cette suspension sera d’une période variable selon les cas. Une autorité indépendante va être chargée de gérer ces sanctions, et l’Autorité de régulation des amendes aux contrevenants (ARMT) est pressentie.

Notre avis : le rapport de la mission Olivennes, après la surprise de la suspension d’abonnement qui y est évoquée, semble correspondre quelque peu à ce qui a été annoncé au départ. Cependant, deux points importants n’ont pas été cités par ce rapport : les amendes pour les téléchargeurs et un filtrage appliqué à l’ensemble du Net. Il reste maintenant à savoir comment cette mesure de suspension va être accueillie auprès des fournisseurs d’accès, qui ont toujours été contre, de l’UFC-Que Choisir,

http://www.infos-du-net.com/actualite/1 ... s-UFC.html

et surtout des abonnés...

source :

http://www.infos-du-net.com/actualite/1 ... sions.html

[dd2024]

Merci nate pour l'info

[jms13]

Bonjour

il va avoir 10 millions de suspension de conection sur 14 millions d internaute
rien ne va etre résolut il ont comprit il faut baissé tout les taxes et voir meme les enlever

on va voir les réactions


A+++++++++++++++

[chris06]

Ce sont les FAI qui vont être contents de perdre des clients...

[Small@]

En restant dans le morose , il y a aussi un article dans le micro-hebdo de cette semaine qui relaye une info du 9 novembre (http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39375301,00.htm

Pour enrayer la baisse continue des ventes de disques, le syndicat des majors revendique des mesures plus sévères contre le téléchargement illégal : cette fois, il veut sanctionner les internautes qui ne filtrent pas eux-mêmes les systèmes P2P........................


Dans un document intitulé « Peer-to-peer, état du droit et perspective », rendu public le 8 novembre, le syndicat dit vouloir s'appuyer sur une disposition passée inaperçue dans la loi Dadvsi votée en 2006 pour « sanctionner [les internautes] qui soient refuseraient de mettre en place une solution de filtrage proposée par leur fournisseur d'accès, soit contourneraient cette solution technique ».



La disposition légale en question précise que l'abonné à internet doit veiller à ce que son accès ne soit pas utilisé à des fins de reproduction illégale des oeuvres, notamment « en mettant en oeuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur de cet accès ». À l'origine, cette mesure a pour objectif d'empêcher un internaute soupçonné de contrefaçon de se dédouaner en arguant d'une usurpation de son accès internet.

Un nouveau système de contraventions

Le Snep entend donc utiliser cet article pour imposer le filtrage à tous les internautes. Pour y parvenir, il réclame deux choses : « la présence de solutions techniques de filtrage proposées par les fournisseurs d'accès à internet et un texte qui viendrait préciser les sanctions attachées à la violation de cet article ».

Dans sa conception des choses, il préconise « d'appliquer un système de contraventions qui permettrait ainsi de sanctionner, de manière massive, les internautes qui refuseraient de mettre en oeuvre une solution de filtrage ». Parallèlement, le Snep exige à nouveau que les FAI suspendent ou résilient les contrats de leurs clients qui, malgré tout, s'entêtent à utiliser le peer-to-peer.

merci

Cette proposition est actuellement entre les mains de la mission Olivennes, qui doit rendre ses conclusions sur les moyens de lutter efficacement contre le piratage dans les jours à venir.

Les raisons de cette nouvelle offensive : un marché du disque en recul de 20 % sur les neufs premiers mois de l'année, avec des ventes atteignant 443,9 millions d'euros (chiffres de gros) contre 558,4 millions en 2006.

...

alors qu'une analyse emanant de CAP GEMINI apporte un eclairage different ...Ce cabinet impute la chute du marché du disque essentiellement à l'offr de telechargement legal ...D'apres eux , la possibilte d'acheter à l'acte des chansons sur des sites comme iTUNES plutot qu'un album entier sur cd serait la cause de 82% de l'effrondrement du marche du disque ....

Rigolo aussi de savoir que la commission ALBIS vient de determiner les baremes à appliquer aux disques durs multimedia (ceux à brancher sur la TV °...7 EUROS pour moins de 80GO à 23 EUROS au delà de 400GO ...souvenons-nous que les CD,Cles USB, Cartes memoires sont deja taxés (une maniere de remunérer les Auteurs en contrepartie de copie privé...

merci nate de ton info...

source : MICRO-HEBDO-- N°501 (redacteur : stephane VIOSSAT)