Euro 2016 : la grande arnaque fiscale
Posté: 10 Juin 2016 18:12En effet, en 2014 et dans la plus grande discrétion, un article un peu particulier avait été inséré dans le projet de loi de finances rectificative qui avait été adopté par la majorité socialiste. Un petit article, mais avec de grands effets. Et pour cause: l'Assemblée nationale venait tout simplement d'exempter la société commerciale «Euro 2016 SAS» d'impôts et de taxes pour toute la durée de la Coupe d'Europe des nations qui débutera vendredi au Stade de France.
Concrètement, la société en charge de l'organisation commerciale de la compétition ne sera redevable ni de l'impôt sur le revenu, ni de l'impôt sur les sociétés, ni de la taxe sur les salaires, ni de la taxe d'apprentissage, etc. Il faut le lire pour le croire!
Ce sont ainsi plusieurs centaines de millions d'euros de recettes fiscales auxquels l’État a renoncé par avance. Dans un contexte de crise et d'austérité, alors que l'on demande à chacun de faire toujours plus d'efforts pour économiser quelques dizaines de millions ici et là, il semble anormal qu'une société commerciale qui va réaliser d'énormes bénéfices soit autorisée à ne pas payer d'impôt et de taxe en France. Une entorse apparemment profonde au principe pourtant constitutionnel de l'égalité de tous devant l'impôt.
https://fr.news.yahoo.com/euro-2016-grande-arnaque-fiscale-163822459.html
Concrètement, la société en charge de l'organisation commerciale de la compétition ne sera redevable ni de l'impôt sur le revenu, ni de l'impôt sur les sociétés, ni de la taxe sur les salaires, ni de la taxe d'apprentissage, etc. Il faut le lire pour le croire!
Ce sont ainsi plusieurs centaines de millions d'euros de recettes fiscales auxquels l’État a renoncé par avance. Dans un contexte de crise et d'austérité, alors que l'on demande à chacun de faire toujours plus d'efforts pour économiser quelques dizaines de millions ici et là, il semble anormal qu'une société commerciale qui va réaliser d'énormes bénéfices soit autorisée à ne pas payer d'impôt et de taxe en France. Une entorse apparemment profonde au principe pourtant constitutionnel de l'égalité de tous devant l'impôt.
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