Bloctel : la nouvelle liste d'opposition au démarchage
Posté: 08 Mai 2016 12:03C'est à partir du 1er juin 2016 que la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique (à la fois sur fixes et mobiles) va être effectivement ouverte.
C'est ce qu'a confirmé la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire notamment dans un tweet du 3 mai 2016.
À cette date, les consommateurs pourront s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition.
Pour cela, il leur faudra communiquer leur numéro de téléphone par le biais du site web http://www.bloctel.gouv.fr (non encore actif). Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Le récépissé indiquera également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition, la secrétaire d'État ayant précisé que cette inscription sera valable pour une durée de 3 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10590
L'inscription sur le site Bloctel sera valable pour 3 ans et sera renouvelable par mail ou par courrier. Elle devra être de nouveau réalisée pour les abonnés actuels à Pacitel, l'ancien système de protection des numéros. Contrairement à ce dernier, Bloctel sera contraignant, autrement dit obligera les sociétés de démarchage à "nettoyer" tous les mois leurs listes de numéros.
-----------------
Le service Bloctel vous protège contre le démarchage téléphonique. Lorsque vous inscrivez un numéro dans votre espace consommateur, vous vous opposez à ce que les entreprises vous contactent sur ce numéro de téléphone dans l’objectif de vous vendre des produits ou services.
Tous les appels de prospection téléphonique vers les consommateurs sont concernés, SAUF ceux émanant de professionnels :
- avec lesquels vous avez un contrat en cours,
- auxquels vous avez communiqué de manière non équivoque votre numéro afin d’être rappelé,
- en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
- instituts de sondage ou associations à but non lucratif dès lors que l'appel n'a pas une finalité de prospection commerciale.
Selon les délais de mise à jour des fichiers de prospection par les entreprises, vous pouvez continuer à recevoir des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale pendant maximum trente jours à compter de la date effective d’inscription de vos numéros de téléphone.
-----------------
Votre mot de passe doit respecter la recommandation de CNIL en contenant ou moins 12 caractères dont 1 en minuscule, 1 en majuscule et 1 chiffre
C'est ce qu'a confirmé la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire notamment dans un tweet du 3 mai 2016.
À cette date, les consommateurs pourront s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition.
Pour cela, il leur faudra communiquer leur numéro de téléphone par le biais du site web http://www.bloctel.gouv.fr (non encore actif). Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Le récépissé indiquera également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition, la secrétaire d'État ayant précisé que cette inscription sera valable pour une durée de 3 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10590
L'inscription sur le site Bloctel sera valable pour 3 ans et sera renouvelable par mail ou par courrier. Elle devra être de nouveau réalisée pour les abonnés actuels à Pacitel, l'ancien système de protection des numéros. Contrairement à ce dernier, Bloctel sera contraignant, autrement dit obligera les sociétés de démarchage à "nettoyer" tous les mois leurs listes de numéros.
-----------------
Le service Bloctel vous protège contre le démarchage téléphonique. Lorsque vous inscrivez un numéro dans votre espace consommateur, vous vous opposez à ce que les entreprises vous contactent sur ce numéro de téléphone dans l’objectif de vous vendre des produits ou services.
Tous les appels de prospection téléphonique vers les consommateurs sont concernés, SAUF ceux émanant de professionnels :
- avec lesquels vous avez un contrat en cours,
- auxquels vous avez communiqué de manière non équivoque votre numéro afin d’être rappelé,
- en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
- instituts de sondage ou associations à but non lucratif dès lors que l'appel n'a pas une finalité de prospection commerciale.
Selon les délais de mise à jour des fichiers de prospection par les entreprises, vous pouvez continuer à recevoir des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale pendant maximum trente jours à compter de la date effective d’inscription de vos numéros de téléphone.
-----------------
Votre mot de passe doit respecter la recommandation de CNIL en contenant ou moins 12 caractères dont 1 en minuscule, 1 en majuscule et 1 chiffre
