HADOPI : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi
Re: L'Hadopi a demandé ses premières adresses e-mail
de dd2024 » 27 Sep 2010 14:05
Grand Jeu-concours d'emails HADOPI 
La règle en est simple : Le/la premier(e) utilisateur/trice recevant un courrier électronique en provenance de l'HADOPI, sera (après authentification du courrier) déclaré(e) vainqueur.
Il/elle remportera à ce titre, sous couvert de pseudonyme s'il/elle le souhaite :
Faites parvenir vos courriers HADOPI (avec les en-têtes complets) à : hadopi @ laquadrature.net. Bonne chance !
Source : laquadrature.net
- Parce qu'il ne faut pas avoir peur de l'HADOPI (HADOPI, Même pas peur !) ;
Parce que les mails de l'HADOPI ont à peu près la même valeur juridique qu'un vulgaire spam ; - Parce qu'avec les dizaines de millions d'Euros que coûte au contribuable cette usine à gaz dangereuse et obsolète, il vaut mieux en rire qu'en pleurer :
La règle en est simple : Le/la premier(e) utilisateur/trice recevant un courrier électronique en provenance de l'HADOPI, sera (après authentification du courrier) déclaré(e) vainqueur.
Il/elle remportera à ce titre, sous couvert de pseudonyme s'il/elle le souhaite :
- Un magnifique "Pi-shirt" estampillé du logo de La Quadrature du Net ;
- Un exemplaire du considérant 12 de la décision 2009-580 du Conseil Constitutionnel, censurant l'HADOPI 1 et liant liberté d'expression à la liberté d'accéder au Net, sorti d'une presse à imprimer du XIXè siècle ;
- Une adresse IP de la société de police privée du Net Trident Media Guard ;
- Un coup à boire ;
- Une suggestion de réponse à l'HADOPI.
Faites parvenir vos courriers HADOPI (avec les en-têtes complets) à : hadopi @ laquadrature.net. Bonne chance !
Source : laquadrature.net
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Re: L'Hadopi a demandé ses premières adresses e-mail
de dd2024 » 28 Sep 2010 18:00
Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi
La Hadopi vient de nous faire connaitre le contenu du mail d'avertissement, le document n'est cependant pas exempt de critiques en se contentant de l'a minima.
Voilà l'email que recevront les abonnés avertis par l'Hadopi :
On souligne à l'abonné que son accès internet a été utilisé pour commettre des faits « qui peuvent constituer une infraction pénale » (et non qui sont une infraction pénale, apprécions la nuance…) alors que « vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui est faite de votre abonnement internet. »
Une obligation qui n’est pas précisée, mais qui sera sanctionnée
Ce courrier précise alors que l’abonné doit prendre « toute précaution pour sécuriser » son accès contre les « usages frauduleux ». Lesquelles ? Nulle indication, puisque cette obligation est l’une des plus floues qui soit. Malgré tout, l’Hadopi insiste : « C’est une obligation légale sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée ». Voilà donc une obligation non précisée, mais qui est sanctionnée si elle n’est pas observée.
Les oeuvres flashées par TMG ne sont pas listées
Conformément à la loi, la ou les œuvres qui auront été couplées à l’adresse IP ne sont pas données (c’est à l’abonné de contacter Hadopi pour savoir quels sont les contenus en cause).
Le mail alors donne quelques indications sur le déroulé de la réponse graduée, tout en précisant les droits de l’abonné. Il pourra ainsi formuler des observations depuis le site HADOPI.fr ou par courrier ou par téléphone...
Méfiez vous du gratuit
L’email se veut pédagogique. Il tente de répondre à la question « pourquoi protéger le droit des auteurs ? ». Le rôle des producteurs est lui, tenu secret (« pourquoi protéger le droit des producteurs ? » n’est pas évoqué). « Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution ».
Il existe une offre légale, qui n'est pas indiquée
La loi oblige que ce courrier contienne « également une information de l'abonné sur l'offre légale de contenus culturels en ligne, sur l'existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l'obligation [de sécurisation] ainsi que sur les dangers pour le renouvellement de la création artistique et pour l'économie du secteur culturel des pratiques ne respectant pas le droit d'auteur et les droits voisins ».
L’offre légale rappelée dans ce courrier fait dans l’a minima : « nous vous rappelons que des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd’hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs ». On remarquera que le mail jette un certain discrédit sur l’offre gratuite, alors que gratuité n’est pas toujours synonyme de « piratage » et dépend des choix des ayants droit, et avant tout de l’auteur.
Le risque de phishing
Pour contrer le risque de phishing, le mail indique qu’ « en aucun cas l’Hadopi ne réclame de somme d’argent. Toute demande en ce sens relèverait d’une tentative d’escroqueries de personnes malveillantes ». Les moyens de sécurisations sont totalement absents , si ce n’est l’invitation de se rendre sur le futur Hadopi.fr pour les apprécier. Au passage il est précisé qu’Hadopi.fr ouvrira cette semaine.
Les abonnés qui devront sécuriser leur accès sans savoir comment sécuriser leur accés, qui devront acheter sur les sites d’offres légales sans savoir quels sont ces sites, devront donc en outre anticiper les risques d’escroquerie.
Source : pcinpact.com
La Hadopi vient de nous faire connaitre le contenu du mail d'avertissement, le document n'est cependant pas exempt de critiques en se contentant de l'a minima.
Voilà l'email que recevront les abonnés avertis par l'Hadopi :
On souligne à l'abonné que son accès internet a été utilisé pour commettre des faits « qui peuvent constituer une infraction pénale » (et non qui sont une infraction pénale, apprécions la nuance…) alors que « vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui est faite de votre abonnement internet. »
Une obligation qui n’est pas précisée, mais qui sera sanctionnée
Ce courrier précise alors que l’abonné doit prendre « toute précaution pour sécuriser » son accès contre les « usages frauduleux ». Lesquelles ? Nulle indication, puisque cette obligation est l’une des plus floues qui soit. Malgré tout, l’Hadopi insiste : « C’est une obligation légale sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée ». Voilà donc une obligation non précisée, mais qui est sanctionnée si elle n’est pas observée.
Les oeuvres flashées par TMG ne sont pas listées
Conformément à la loi, la ou les œuvres qui auront été couplées à l’adresse IP ne sont pas données (c’est à l’abonné de contacter Hadopi pour savoir quels sont les contenus en cause).
Le mail alors donne quelques indications sur le déroulé de la réponse graduée, tout en précisant les droits de l’abonné. Il pourra ainsi formuler des observations depuis le site HADOPI.fr ou par courrier ou par téléphone...
Méfiez vous du gratuit
L’email se veut pédagogique. Il tente de répondre à la question « pourquoi protéger le droit des auteurs ? ». Le rôle des producteurs est lui, tenu secret (« pourquoi protéger le droit des producteurs ? » n’est pas évoqué). « Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution ».
Il existe une offre légale, qui n'est pas indiquée
La loi oblige que ce courrier contienne « également une information de l'abonné sur l'offre légale de contenus culturels en ligne, sur l'existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l'obligation [de sécurisation] ainsi que sur les dangers pour le renouvellement de la création artistique et pour l'économie du secteur culturel des pratiques ne respectant pas le droit d'auteur et les droits voisins ».
L’offre légale rappelée dans ce courrier fait dans l’a minima : « nous vous rappelons que des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd’hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs ». On remarquera que le mail jette un certain discrédit sur l’offre gratuite, alors que gratuité n’est pas toujours synonyme de « piratage » et dépend des choix des ayants droit, et avant tout de l’auteur.
Le risque de phishing
Pour contrer le risque de phishing, le mail indique qu’ « en aucun cas l’Hadopi ne réclame de somme d’argent. Toute demande en ce sens relèverait d’une tentative d’escroqueries de personnes malveillantes ». Les moyens de sécurisations sont totalement absents , si ce n’est l’invitation de se rendre sur le futur Hadopi.fr pour les apprécier. Au passage il est précisé qu’Hadopi.fr ouvrira cette semaine.
Les abonnés qui devront sécuriser leur accès sans savoir comment sécuriser leur accés, qui devront acheter sur les sites d’offres légales sans savoir quels sont ces sites, devront donc en outre anticiper les risques d’escroquerie.
Source : pcinpact.com
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Re: Hadopi : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi
de kiouest » 28 Sep 2010 19:30
merci beaucoup DD de cette nouvelle info
- kiouest
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Et c'est parti....HADOPI...!!!
de camille57 » 04 Oct 2010 17:58
Salut à tous... 
voici un sujet vu aujourd'hui sur la page d'accueil d'ORANGE...
***********************
Hadopi: les premiers courriels d'avertissement ont été envoyés vendredi...
Les premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi
par les fournisseurs d'accès à internet pour le compte de l'Hadopi,
a confirmé lundi la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet...(HADOPI)
Ces envois, révélés par le site PcInpact, ont fait suite à la divulgation par l'Hadopi, la semaine passée,
du contenu du message adressé aux personnes ayant illégalement récupéré du contenu sur la toile
et à l'ouverture vendredi du site internet de l'organisme (http://www.hadopi.fr).
Selon PcInpact...Numericable et Bouygues Telecom ont été les premiers opérateurs
à adresser des courriels d'avertissement à leurs clients.
SFR et Orange devaient leur emboîter le pas lundi matin...
Ces envois sont réalisés au nom de l'Hadopi,
dont le nom apparaît dans l'en-tête du courriel.
Elle avait rappelé la semaine dernière qu'il ne fallait pas répondre aux avertissements: pour la contacter,
un formulaire est disponible sur son site, tout comme un numéro de téléphone (09.69.32.90.90).
Après ce premier message, l'internaute, s'il récidive dans les six mois,
en reçoit un deuxième et une lettre recommandée...
A la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement
pouvant aller jusqu'à un an, sans possibilité d'en souscrire un autre...
Plusieurs règles ont été divulguées pour permettre l'authentification des messages reçus par les pirates:
ils doivent contenir les coordonnées de l'internaute et ne proposent pas de lien à cliquer,
d'achat d'un logiciel, de demande de somme d'argent ou d'invitation à se connecter à un espace personnalisé sur un site internet.
- Cinq organismes ont pour l'heure reçu l'aval de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour collecter les adresses IP
(qui identifient un ordinateur sur le réseau) des internautes qui téléchargent illégalement
- quatre pour les oeuvres musicales (la Sacem, la SCPP, la SDRM et la SPPF)
- et un pour les films (l'Alpa).
Le secrétaire général de la Haute Autorité, Eric Walter, avait annoncé fin juillet
que des acteurs des secteurs du livre et du jeu vidéo souhaitaient les rejoindre.
Désormais totalement opérationnelle, l'Hadopi a été la cible de critiques sur son entrée en action.
"L'Hadopi s'est péniblement mise en route, elle a mis un an, et au lieu de développer l'offre légale,
comme promis, elle passe directement à la machine à claques",
avait par exemple regretté fin septembre Edouard Barreiro, chargé de mission "nouvelles technologies" au sein de l'UFC-Que choisir...
*****************************
comme le chantait Michel Fugain....et son Big Bazar....
c'est la fête....la fête....
voici un sujet vu aujourd'hui sur la page d'accueil d'ORANGE...
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Hadopi: les premiers courriels d'avertissement ont été envoyés vendredi...
Les premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi
par les fournisseurs d'accès à internet pour le compte de l'Hadopi,
a confirmé lundi la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet...(HADOPI)
Ces envois, révélés par le site PcInpact, ont fait suite à la divulgation par l'Hadopi, la semaine passée,
du contenu du message adressé aux personnes ayant illégalement récupéré du contenu sur la toile
et à l'ouverture vendredi du site internet de l'organisme (http://www.hadopi.fr).
Selon PcInpact...Numericable et Bouygues Telecom ont été les premiers opérateurs
à adresser des courriels d'avertissement à leurs clients.
SFR et Orange devaient leur emboîter le pas lundi matin...
Ces envois sont réalisés au nom de l'Hadopi,
dont le nom apparaît dans l'en-tête du courriel.
Elle avait rappelé la semaine dernière qu'il ne fallait pas répondre aux avertissements: pour la contacter,
un formulaire est disponible sur son site, tout comme un numéro de téléphone (09.69.32.90.90).
Après ce premier message, l'internaute, s'il récidive dans les six mois,
en reçoit un deuxième et une lettre recommandée...
A la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement
pouvant aller jusqu'à un an, sans possibilité d'en souscrire un autre...
Plusieurs règles ont été divulguées pour permettre l'authentification des messages reçus par les pirates:
ils doivent contenir les coordonnées de l'internaute et ne proposent pas de lien à cliquer,
d'achat d'un logiciel, de demande de somme d'argent ou d'invitation à se connecter à un espace personnalisé sur un site internet.
- Cinq organismes ont pour l'heure reçu l'aval de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour collecter les adresses IP
(qui identifient un ordinateur sur le réseau) des internautes qui téléchargent illégalement
- quatre pour les oeuvres musicales (la Sacem, la SCPP, la SDRM et la SPPF)
- et un pour les films (l'Alpa).
Le secrétaire général de la Haute Autorité, Eric Walter, avait annoncé fin juillet
que des acteurs des secteurs du livre et du jeu vidéo souhaitaient les rejoindre.
Désormais totalement opérationnelle, l'Hadopi a été la cible de critiques sur son entrée en action.
"L'Hadopi s'est péniblement mise en route, elle a mis un an, et au lieu de développer l'offre légale,
comme promis, elle passe directement à la machine à claques",
avait par exemple regretté fin septembre Edouard Barreiro, chargé de mission "nouvelles technologies" au sein de l'UFC-Que choisir...
*****************************
comme le chantait Michel Fugain....et son Big Bazar....
c'est la fête....la fête....
La théorie...c'est quand on sait tout et que rien ne marche...
La pratique...c'est quand tout fonctionne et on ne sait pas pourquoi...
Quelquefois...on réussit à conjuguer théorie et pratique...
quand rien ne marche et que l'on ne sait pas pourquoi...
A.Einstein
La pratique...c'est quand tout fonctionne et on ne sait pas pourquoi...
Quelquefois...on réussit à conjuguer théorie et pratique...
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Re: Hadopi : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi
de nessia » 05 Oct 2010 07:45
Salut camille
J'ai vue aussi ces infos....
Merci pour le détail car je n'ai que lue le titre...
Y a plus qu'à attendre, enfin moi j'ai beaucoup ralenti les téléchargements, sur la mule plus du tout, je me sert que de pando donc si j'ai un
mail ou si un membre du fofo en reçoit un qui le signale....
Merci...
Amicalement...
J'ai vue aussi ces infos....
Merci pour le détail car je n'ai que lue le titre...
Y a plus qu'à attendre, enfin moi j'ai beaucoup ralenti les téléchargements, sur la mule plus du tout, je me sert que de pando donc si j'ai un
mail ou si un membre du fofo en reçoit un qui le signale....
Merci...
Amicalement...
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Re: Hadopi : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi
de dd2024 » 06 Oct 2010 20:07
Et le premier à se prendre un courrier d’Hadopi est un lecteur de Korben.info ! Ah bah bravo !
Raaah la honte ! Sérieux les mecs, j’vous ai rien appris ? LOL
En direct live du forum, j’ai eu la surprise ce soir de découvrir un message de TuNI54 qui a bien reçu son petit mail Hadopi. Le pauvre est abonné chez Orange et je publie ici les entête de son mail en guise de « preuve ». On remarquera que l’adresse d’envoi est cpd-hadopi@hadopi.com. CPD ? Qu’est ce que ça veut dire : C’est Pour Déconner ?
En tout cas, bravo à toi TuNI54 !!! Tu fais la fierté du site et de tout le forum, à être le premier à recevoir ce courrier ! Que vas tu faire maintenant ? Demander le détail des fichiers ou te mettre au VPN ?
Quelle émotion
Source : korben.info
Raaah la honte ! Sérieux les mecs, j’vous ai rien appris ? LOL
En direct live du forum, j’ai eu la surprise ce soir de découvrir un message de TuNI54 qui a bien reçu son petit mail Hadopi. Le pauvre est abonné chez Orange et je publie ici les entête de son mail en guise de « preuve ». On remarquera que l’adresse d’envoi est cpd-hadopi@hadopi.com. CPD ? Qu’est ce que ça veut dire : C’est Pour Déconner ?
- Code: Tout sélectionner
Return-Path: <cpd-hadopi@hadopi.com>
Received: from mwinf5a02.orange.fr (mwinf5a02 [10.232.33.24])
by mwinb2p06 with LMTPA;
Tue, 05 Oct 2010 18:21:08 +0200
X-Sieve: CMU Sieve 2.3
X-Bcc: XXXXXXXXX@orange.fr
Received: from me-wanadoo.net (localhost [127.0.0.1])
by mwinf5a02.orange.fr (SMTP Server) with ESMTP id 4BC821C00084
for <wfr400014536f820a739cc9b76e@back2p-mail02-03.me-wanadoo.net>; Tue, 5 Oct 2010 18:21:08 +0200 (CEST)
Received: from orange (unknown [10.99.48.196])
by mwinf5a02.orange.fr (SMTP Server) with ESMTP id 21A9A1C00082
for <XXXXXX@orange.fr>; Tue, 5 Oct 2010 18:21:08 +0200 (CEST)
X-ME-UUID: 20101005162108138.21A9A1C00082@mwinf5a02.orange.fr
Received: from cpd ([127.0.0.1])
by nwinf8601 with bizsmtp
id F4M81f00101HgNP014M81U; Tue, 05 Oct 2010 18:21:08 +0200
From: cpd-hadopi@hadopi.com
To: XXXXXXX@orange.fr
Message-ID: <1016976383.4771286295269159.JavaMail.mccprod@sparrow1v.prod.extelia.fr>
Subject: Recommandation HADOPI
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/html; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Date: Tue, 5 Oct 2010 18:21:08 +0200 (CEST)
En tout cas, bravo à toi TuNI54 !!! Tu fais la fierté du site et de tout le forum, à être le premier à recevoir ce courrier ! Que vas tu faire maintenant ? Demander le détail des fichiers ou te mettre au VPN ?
Quelle émotion
Source : korben.info
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Re: Hadopi : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi
de kiouest » 06 Oct 2010 20:49
merci de l'info
- kiouest
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Re: Hadopi : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi
de camille57 » 06 Oct 2010 21:15
l'intitulé est bien trouvé....CPD....!!!....
ils voulaient marquer....:
ces Encul**s d'hadopi....mais il n'y avait pas assez de place dans l'adresse....
ce qui m'embête le plus....c'est son FAI....Orange....qui s'y met....et moi je suis chez eux....!!!
j'arrête la mule en attendant....et je n'utilise plus que Pando....et MU....
il est "urgent" d'attendre la réaction...!!!....
ils voulaient marquer....:
ces Encul**s d'hadopi....mais il n'y avait pas assez de place dans l'adresse....
ce qui m'embête le plus....c'est son FAI....Orange....qui s'y met....et moi je suis chez eux....!!!
j'arrête la mule en attendant....et je n'utilise plus que Pando....et MU....
il est "urgent" d'attendre la réaction...!!!....
La théorie...c'est quand on sait tout et que rien ne marche...
La pratique...c'est quand tout fonctionne et on ne sait pas pourquoi...
Quelquefois...on réussit à conjuguer théorie et pratique...
quand rien ne marche et que l'on ne sait pas pourquoi...
A.Einstein
La pratique...c'est quand tout fonctionne et on ne sait pas pourquoi...
Quelquefois...on réussit à conjuguer théorie et pratique...
quand rien ne marche et que l'on ne sait pas pourquoi...
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Re: Hadopi : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi
de sodu26 » 08 Oct 2010 22:33
ah... zut alors moi aussi je suis chez orange et comme je regarde que rarement mes mails..... 
moi aussi je vais faire que du pando et puis on vera bien....
moi aussi je vais faire que du pando et puis on vera bien....
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Re: Hadopi : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi
de sodu26 » 09 Oct 2010 08:54
HADOPI - Free résiste et l'État se couche
La résistance de Free au dispositif de la Hadopi a payé : l'État plie et accepte d'indemniser le fournisseur d'accès à Internet (FAI) pour couvrir les frais d'identification des adresses IP des internautes contrevenants, soit, selon le barème légal, 65 centimes par tête. Frédéric Mitterrand, qui avait reçu les dirigeants de Free, avait refusé d'appliquer la loi : "Vous n'aurez rien, vous êtes assez riches comme ça", avait lâché le ministre.
Free demandait que lui soit appliqué un texte (l'article R. 10-13 IV du Code de procédure pénale) qui concerne les frais occasionnés lorsque les FAI sont requis par les autorités judiciaires. Or, la Hadopi n'est pas une autorité judiciaire, mais une autorité administrative. D'où l'attitude négative de Mitterrand. N'obtenant pas satisfaction, Free a donc refusé de lever les murs antispam, empêchant ainsi l'envoi des courriels d'avertissement aux pirates. Les dégâts provoqués par la résistance surmédiatisée de Free allaient faire tache d'huile. Les autres FAI risquaient de cesser à leur tour d'entrer en contact électronique avec les contrevenants. L'État a préféré baisser pavillon. Pour Free, l'enjeu financier est, à ce stade, mineur, car la Hadopi n'avait dans son viseur que quelques centaines d'abonnés Free.
Un texte en urgence
De la même façon, les services de l'État travaillent en urgence afin de garantir un cadre juridique aux échanges entre les opérateurs et la Hadopi. C'était la deuxième revendication de Free. Dès lors, l'entreprise de Xavier Niel devrait se conformer au dispositif de riposte graduée dans les prochaines semaines, une fois le texte publié. Ironie de l'histoire, dans cette affaire, c'est finalement l'État qui n'a pas appliqué la loi à la lettre et Free qui récolte auprès du jeune public les lauriers d'un Robin des bois du Web...
Selon le cabinet de Frédéric Mitterrand, c'est Free qui ne joue pas le jeu. "Nous avions convenu du principe d'une indemnisation en septembre avec tous les FAI, y compris Free, indique l'entourage du ministre. Mais à la seule condition que la loi Hadopi soit mise en oeuvre. Free a renié cet engagement. Puisque c'est ainsi, nous verrons bien quel montant accordé, car rien dans la loi ne nous y oblige. On se couche pas !" Mitterrand peut-il publiquement céder à Free à quelques jours d'un remaniement ministériel quand on sait en quelle piètre estime Nicolas Sarkozy tient Xavier Niel ? Décidément, rien n'est simple avec la Hadopi.
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-p ... 765_52.php
une petite news....
La résistance de Free au dispositif de la Hadopi a payé : l'État plie et accepte d'indemniser le fournisseur d'accès à Internet (FAI) pour couvrir les frais d'identification des adresses IP des internautes contrevenants, soit, selon le barème légal, 65 centimes par tête. Frédéric Mitterrand, qui avait reçu les dirigeants de Free, avait refusé d'appliquer la loi : "Vous n'aurez rien, vous êtes assez riches comme ça", avait lâché le ministre.
Free demandait que lui soit appliqué un texte (l'article R. 10-13 IV du Code de procédure pénale) qui concerne les frais occasionnés lorsque les FAI sont requis par les autorités judiciaires. Or, la Hadopi n'est pas une autorité judiciaire, mais une autorité administrative. D'où l'attitude négative de Mitterrand. N'obtenant pas satisfaction, Free a donc refusé de lever les murs antispam, empêchant ainsi l'envoi des courriels d'avertissement aux pirates. Les dégâts provoqués par la résistance surmédiatisée de Free allaient faire tache d'huile. Les autres FAI risquaient de cesser à leur tour d'entrer en contact électronique avec les contrevenants. L'État a préféré baisser pavillon. Pour Free, l'enjeu financier est, à ce stade, mineur, car la Hadopi n'avait dans son viseur que quelques centaines d'abonnés Free.
Un texte en urgence
De la même façon, les services de l'État travaillent en urgence afin de garantir un cadre juridique aux échanges entre les opérateurs et la Hadopi. C'était la deuxième revendication de Free. Dès lors, l'entreprise de Xavier Niel devrait se conformer au dispositif de riposte graduée dans les prochaines semaines, une fois le texte publié. Ironie de l'histoire, dans cette affaire, c'est finalement l'État qui n'a pas appliqué la loi à la lettre et Free qui récolte auprès du jeune public les lauriers d'un Robin des bois du Web...
Selon le cabinet de Frédéric Mitterrand, c'est Free qui ne joue pas le jeu. "Nous avions convenu du principe d'une indemnisation en septembre avec tous les FAI, y compris Free, indique l'entourage du ministre. Mais à la seule condition que la loi Hadopi soit mise en oeuvre. Free a renié cet engagement. Puisque c'est ainsi, nous verrons bien quel montant accordé, car rien dans la loi ne nous y oblige. On se couche pas !" Mitterrand peut-il publiquement céder à Free à quelques jours d'un remaniement ministériel quand on sait en quelle piètre estime Nicolas Sarkozy tient Xavier Niel ? Décidément, rien n'est simple avec la Hadopi.
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-p ... 765_52.php
une petite news....
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Re: Hadopi : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi
de gemaloku » 16 Oct 2010 10:08
y'as des moyens de contourner hadopi!
http://www.tutorials-newsgroup.com/news ... rveur.php5
regarder ca !!!!
et n'oubliez pas qu' avant tout ce sont vos FAI qui vous balance!
n' hesitez pas a changez pour allez chez free qui lui nebalance pas!!!!!!
http://www.tutorials-newsgroup.com/news ... rveur.php5
regarder ca !!!!
et n'oubliez pas qu' avant tout ce sont vos FAI qui vous balance!
n' hesitez pas a changez pour allez chez free qui lui nebalance pas!!!!!!
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Re: Hadopi : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi
de camille57 » 18 Oct 2010 10:29
gemaloku a écrit:y'as des moyens de contourner hadopi!
http://www.tutorials-newsgroup.com/news ... rveur.php5
regarder ca !!!!
et n'oubliez pas qu' avant tout ce sont vos FAI qui vous balance!
n' hesitez pas a changez pour allez chez free qui lui nebalance pas!!!!!!
********************
salut à tous....
petite précision...Free à compter d'aujourdh'ui est contraint (à contre-coeur) de lancer ses premières lettres Hadopi...
ils vont le faire mais en trainant les pieds...tant mieux c'est tout à leur honneur...bravo à eux...
(ce qui me conforte dans le choix d'être parti de chez Orange et d'aller chez eux...
POUR INFO....Orange...détenteur des lignes en France via France Télécom...
est incapable de me fournir du 20 méga...au mieux du 13 en enlevant l'option télé par orange...
alors que Free...m'assure du 18 méga...+ télé + plugs CPL (gratuits...valeur 49.99 €) + téléphone...+ un prix de 29.99 € au lieu des 34.90 € chez Orange...
le technicien de chez Orange...m'a répondu quand je lui ai posé la question pourquoi eux étaient incapables de me fournir au moins autant que Free...??
sa réponse...m'a laissé bouche-bée....: chez Free ils n'ont pas les mêmes équipements que nous... 
...je me suis cassé de chez eux vite fait...)
En effet pour contourner Hadopi...il y a plusieurs sites et liens qui reviennent en majorité à la même conclusion...
en voici un qui l'explique très bien et avec plein d'humour....
http://www.sicw-news.com/2009/04/10-man ... adopi.html
ou là :
http://www.paperblog.fr/1844707/top-6-d ... opi-proof/
quant à moi....je pense que je vais opter pour l'offre suivante :
(donnée par gemaloku....c'est lui qui le dit... pas moi...de ce côté là ça va...j'ai pas mal.... ... )
http://fr.supernews.com/superspecial.html
comme j'utilise beaucoup les liens torrents...
et je vais tester IMULE...pour avoir une idée bien précise...
sujet très intéressant à lire ici :
http://www.paperblog.fr/1844707/top-6-d ... opi-proof/
cordialement....Camille....
salut à tous....
petite précision...Free à compter d'aujourdh'ui est contraint (à contre-coeur) de lancer ses premières lettres Hadopi...
ils vont le faire mais en trainant les pieds...tant mieux c'est tout à leur honneur...bravo à eux...
(ce qui me conforte dans le choix d'être parti de chez Orange et d'aller chez eux...
POUR INFO....Orange...détenteur des lignes en France via France Télécom...
est incapable de me fournir du 20 méga...au mieux du 13 en enlevant l'option télé par orange...
alors que Free...m'assure du 18 méga...+ télé + plugs CPL (gratuits...valeur 49.99 €) + téléphone...+ un prix de 29.99 € au lieu des 34.90 € chez Orange...
le technicien de chez Orange...m'a répondu quand je lui ai posé la question pourquoi eux étaient incapables de me fournir au moins autant que Free...??
sa réponse...m'a laissé bouche-bée....: chez Free ils n'ont pas les mêmes équipements que nous...
...je me suis cassé de chez eux vite fait...)En effet pour contourner Hadopi...il y a plusieurs sites et liens qui reviennent en majorité à la même conclusion...
en voici un qui l'explique très bien et avec plein d'humour....
http://www.sicw-news.com/2009/04/10-man ... adopi.html
ou là :
http://www.paperblog.fr/1844707/top-6-d ... opi-proof/
quant à moi....je pense que je vais opter pour l'offre suivante :
(donnée par gemaloku....c'est lui qui le dit... pas moi...de ce côté là ça va...j'ai pas mal....
... )http://fr.supernews.com/superspecial.html
comme j'utilise beaucoup les liens torrents...
et je vais tester IMULE...pour avoir une idée bien précise...
sujet très intéressant à lire ici :
http://www.paperblog.fr/1844707/top-6-d ... opi-proof/
cordialement....Camille....
La théorie...c'est quand on sait tout et que rien ne marche...
La pratique...c'est quand tout fonctionne et on ne sait pas pourquoi...
Quelquefois...on réussit à conjuguer théorie et pratique...
quand rien ne marche et que l'on ne sait pas pourquoi...
A.Einstein
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Re: HADOPI : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi
de nessia » 04 Déc 2010 08:48
Hadopi : comment sont sélectionnées les œuvres surveillées ?
Les ayants droit de la musique fournissent à TMG (Trident Media Guard) un catalogue de 10 000 titres dont les échanges illicites peuvent être flashés. Sur ces 10000 œuvres, 5000 sont des nouveautés, 5000 autres sont des titres qui ont fait leur preuve (back catalogue). Du côté du cinéma et de l'audiovisuel en général, l'attention ne porte que sur 100 œuvres. Ce lot de références est réactualisé périodiquement.
Mais quels sont les critères retenus pour sélectionner les oeuvres surveillées ?
En juin 2010, Bernard Miyet (président du directoire de la Sacem) nous avait fourni quelques pistes qui permettent aux ayants droit de déterminer ces 10 000 œuvres élues : cela dépend « en fonction de ce que vont être les sorties, de ce qu'a été économiquement la valeur d'un titre, essentiellement ce qui est le plus consommé. (…) Si vous voulez aller à la pêche au maximum de pirates, vous n'allez sans doute pas rechercher le type le plus pointu en free jazz ou en musique contemporaine. C'est une réalité. » Qu'apprécieront les musiciens concernés.
Et du côté de l'audiovisuel ? Frédéric Delacroix, délégué général de l'ALPA, nous a indiqué en fin de semaine que la sélection des séries, des films, documentaires et des autres spectacles vivants est faite « en fonction de l'actualité et des opportunités, mais aussi la popularité », la popularité pour un film en salle étant mesurée selon le nombre d'entrées.
N'y a-t-il pas des jalousies chez ceux qui sont exclus de ce catalogue ? « Tous les films ont vocation à rentrer sur la plateforme, et tous les films y entrent » nous a simplement indiqué le délégué général de l'Association pour la lutte contre la piraterie audiovisuelle.
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Re: HADOPI : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Had
de dd2024 » 24 Jan 2011 10:23
Sondage Hadopi : un internaute sur deux télécharge illégalement
A l'occasion du Midem, l'Hadopi a rendu un rapport au sujet du téléchargement en ligne et des habitudes des français. Elle dessine donc un portrait robot du « pirate » et de ses moyens de téléchargement. Explications.
Dans son rapport (.pdf) à destination des professionnels de la musique, l'Hadopi signe 83 pages au sujet des habitudes de consommation numérique des internautes français. Elle se base sur des questions posées à 2 687 individus âgés de 15 ans et plus répartis sur 2 échantillons entre le 25 octobre et le 4 novembre dernier.
Premier constat, selon le sondage réalisé par une société tierce, la France serait partagée en 2 parties presque égales. 49 % des internautes déclarent télécharger illégalement, ou l'avoir fait, alors que 51 % affirment n'avoir jamais détenu ou consommé des biens culturels « de manière illicite ». En détails, le sondage précise que 13 % des « pirates » sont des consommateurs réguliers. 36 % ne sont que des consommateurs occasionnels.
Concernant un éventuel portrait-robot du téléchargeur, l'étude explique que plus 55 % des plus de 30 ans téléchargent régulièrement, alors qu'un quart des moins de 24 ans déclarent ne rien acheter sur Internet. Pire, près de 30 % de cette classe dépensent moins de 20 euros par mois en biens culturels alors que les catégories plus âgées achètent également du contenu physique.
Concernant les technologies utilisées pour le téléchargement, le streaming arrive en tête avec 64 %, suit le P2P (42 %). Le téléchargement direct arrive en troisième position avec une part de 37 % dans les téléchargements illégaux. Pour rappel, pour l'instant ne cible que le P2P mais l'Hadopi a toujours précisé que la loi « ne se limite à aucun moyen ». A terme, elle pourrait donc bénéficier de compétences étendues.
Source : clubic.com
A l'occasion du Midem, l'Hadopi a rendu un rapport au sujet du téléchargement en ligne et des habitudes des français. Elle dessine donc un portrait robot du « pirate » et de ses moyens de téléchargement. Explications.
Dans son rapport (.pdf) à destination des professionnels de la musique, l'Hadopi signe 83 pages au sujet des habitudes de consommation numérique des internautes français. Elle se base sur des questions posées à 2 687 individus âgés de 15 ans et plus répartis sur 2 échantillons entre le 25 octobre et le 4 novembre dernier.
Premier constat, selon le sondage réalisé par une société tierce, la France serait partagée en 2 parties presque égales. 49 % des internautes déclarent télécharger illégalement, ou l'avoir fait, alors que 51 % affirment n'avoir jamais détenu ou consommé des biens culturels « de manière illicite ». En détails, le sondage précise que 13 % des « pirates » sont des consommateurs réguliers. 36 % ne sont que des consommateurs occasionnels.
Concernant un éventuel portrait-robot du téléchargeur, l'étude explique que plus 55 % des plus de 30 ans téléchargent régulièrement, alors qu'un quart des moins de 24 ans déclarent ne rien acheter sur Internet. Pire, près de 30 % de cette classe dépensent moins de 20 euros par mois en biens culturels alors que les catégories plus âgées achètent également du contenu physique.
Concernant les technologies utilisées pour le téléchargement, le streaming arrive en tête avec 64 %, suit le P2P (42 %). Le téléchargement direct arrive en troisième position avec une part de 37 % dans les téléchargements illégaux. Pour rappel, pour l'instant ne cible que le P2P mais l'Hadopi a toujours précisé que la loi « ne se limite à aucun moyen ». A terme, elle pourrait donc bénéficier de compétences étendues.
Source : clubic.com
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Re: HADOPI : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Had
de texas77610 » 24 Jan 2011 18:14
Bonjour,
Parlant de sa j'ai resu unemail le 24sept de hadopi pour avertissement mais mdrrr
Jtelecharge que sur pando ^^
Parlant de sa j'ai resu unemail le 24sept de hadopi pour avertissement mais mdrrr
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Re: HADOPI : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Had
de dd2024 » 16 Mai 2011 21:00
URGENT : l'Hadopi suspend ses liens avec TMG
La riposte graduée pourrait être suspendue, au moins temporairement. L'Hadopi a pris la décision d'interrompre son interconnexion avec TMG suite à la défaillance dont a fait preuve la société nantaise, qui a divulgué ces derniers jours des milliers d'adresses IP liés aux partages de fichiers sur BitTorrent. La Haute Autorité continuera tout de même à envoyer des mails aux internautes dont elle a déjà reçu l'adresse.
C'est le secrétaire général de l'Hadopi Eric Walter qui l'annonce sur Twitter : "par mesure de précaution l'Hadopi a décidé de suspendre provisoirement son interconnexion avec TMG". Concrètement, cette annonce implique les relevés d'adresses IP ne pourront plus être transmis automatiquement vers les serveurs de l'Hadopi, depuis les serveurs de la société nantaise chargée de collecter les preuves pour les ayants droit.
Dimanche, nous révélions que des adresses IP françaises figurent dans les données fuitées par TMG. L'archive dont Numerama a pris connaissance comportait 5342 fichiers, et un très grand nombre d'adresses IP.
Alors que nous nous posions il y a quelques minutes la question de l'autorisation de la CNIL, qui risque d'être retirée, l'Hadopi a donc pris les devants. Et pris sans doute la mesure de l'importance des révélations, puisque dimanche la Haute Autorité nous confiait ne pas envisager pour le moment de moratoire sur la riposte graduée. Ce qui est désormais le cas, de fait. TMG est en effet la seule société autorisée à collecter des adresses IP sur les réseaux P2P en vue de les transmettre à l'Hadopi.
Cependant, Eric Walter a précisé que l'Hadopi allait continuer "sur le stock déjà reçu", dont on ignore le volume. TMG ne dispose que de 24 heures après collecte pour transmettre les adresses IP à l'Hadopi (ce qui veut dire, au passage, que tout téléchargement à partir d'aujourd'hui est sans risque). Mais sauf erreur de notre part à aucun endroit ni la loi ni le décret n'impose de délai maximal de conservation des saisines à la Haute Autorité (mise à jour : sur ce point le juriste Alexandre Archambault nous précise que le droit commun s'applique, et que l'Hadopi peut donc conserver et exploiter les IP déjà reçues pendant un an).
On ignore également la durée de cette suspension. La Haute Autorité doit organiser mercredi une réunion de la Commission de Protection des Droits, qui étudiera le cas de TMG et devrait adopter un "protocole d'expertise technique" pour contrôler la société nantaise. La réaction de la CNIL, également, est très attendue. Si elle supprime l'autorisation de collecte, la riposte graduée sera enterrée.
Source : numerama.com
La riposte graduée pourrait être suspendue, au moins temporairement. L'Hadopi a pris la décision d'interrompre son interconnexion avec TMG suite à la défaillance dont a fait preuve la société nantaise, qui a divulgué ces derniers jours des milliers d'adresses IP liés aux partages de fichiers sur BitTorrent. La Haute Autorité continuera tout de même à envoyer des mails aux internautes dont elle a déjà reçu l'adresse.
C'est le secrétaire général de l'Hadopi Eric Walter qui l'annonce sur Twitter : "par mesure de précaution l'Hadopi a décidé de suspendre provisoirement son interconnexion avec TMG". Concrètement, cette annonce implique les relevés d'adresses IP ne pourront plus être transmis automatiquement vers les serveurs de l'Hadopi, depuis les serveurs de la société nantaise chargée de collecter les preuves pour les ayants droit.
Dimanche, nous révélions que des adresses IP françaises figurent dans les données fuitées par TMG. L'archive dont Numerama a pris connaissance comportait 5342 fichiers, et un très grand nombre d'adresses IP.
Alors que nous nous posions il y a quelques minutes la question de l'autorisation de la CNIL, qui risque d'être retirée, l'Hadopi a donc pris les devants. Et pris sans doute la mesure de l'importance des révélations, puisque dimanche la Haute Autorité nous confiait ne pas envisager pour le moment de moratoire sur la riposte graduée. Ce qui est désormais le cas, de fait. TMG est en effet la seule société autorisée à collecter des adresses IP sur les réseaux P2P en vue de les transmettre à l'Hadopi.
Cependant, Eric Walter a précisé que l'Hadopi allait continuer "sur le stock déjà reçu", dont on ignore le volume. TMG ne dispose que de 24 heures après collecte pour transmettre les adresses IP à l'Hadopi (ce qui veut dire, au passage, que tout téléchargement à partir d'aujourd'hui est sans risque). Mais sauf erreur de notre part à aucun endroit ni la loi ni le décret n'impose de délai maximal de conservation des saisines à la Haute Autorité (mise à jour : sur ce point le juriste Alexandre Archambault nous précise que le droit commun s'applique, et que l'Hadopi peut donc conserver et exploiter les IP déjà reçues pendant un an).
On ignore également la durée de cette suspension. La Haute Autorité doit organiser mercredi une réunion de la Commission de Protection des Droits, qui étudiera le cas de TMG et devrait adopter un "protocole d'expertise technique" pour contrôler la société nantaise. La réaction de la CNIL, également, est très attendue. Si elle supprime l'autorisation de collecte, la riposte graduée sera enterrée.
Source : numerama.com
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Re: HADOPI : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Had
de K-Zar » 17 Mai 2011 13:21
3 ans que je télécharge et up comme un fou, jamais rien reçu lol
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Re: HADOPI : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Had
de TrEkEx911 » 14 Juin 2011 22:58
On a quand meme plus de chance de se faire flasher en voiture que de recevoir ce fameux mail....lol
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Re: HADOPI : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Had
de urock2008 » 01 Juil 2011 04:29
moi j ai recut la lettre recommandée , alors la je vais agir lol je crois que je vais prendre un vpn
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Re: HADOPI : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Had
de dd2024 » 06 Juil 2011 19:40
Hadopi : la CNIL met en demeure TMG et les ayants droit
La CNIL annonce mercredi avoir mis en demeure depuis le 16 juin la société TMG et les ayants droit qui font appel à ses services pour collecter les adresses IP sur les réseaux P2P. Elle dénonce des failles de sécurité, y compris dans le cadre de la riposte graduée de l'Hadopi.
Coup de tonnerre pour la riposte graduée. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé ce mercredi 6 juillet avoir mis en demeure les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs et leur sous-traitant, la société TMG. Cette dernière est chargée de collecter, pour le compte des ayants droit, les adresses IP des internautes échangeant des fichiers protégés par le droit d'auteur sur les réseaux P2P.
Dans son message, la CNIL contredit l'argumentaire des ayants droit et de la société Hervé Schauer Consultants (HSC), chargée de contrôler Trident Media Guard (TMG). Alors que les ayants droit avaient assuré, début juin, que les failles de l'entreprise nantaise n'étaient pas liées à la riposte graduée mais à un simple serveur de test sans aucune relation avec la plate-forme dédiée à l'Hadopi, la CNIL annonce le contraire.
"La CNIL a notamment constaté l’insuffisance des mesures de sécurité entourant le traitement mis en œuvre dans le cadre du dispositif dit 'de réponse graduée'" déclare l'autorité de contrôle. "Il a ainsi été constaté un manquement aux obligations relatives aux formalités préalables et une absence de durée de conservation pour certaines données à caractère personnel traitées par TMG" ajoute-t-elle.
Cela signifie que toutes les obligations légales de déclarations et / ou d'autorisations préalables, conformément aux exigences de la loi de 1978 et nécessaires pour la collecte des adresses IP, n'ont pas été respectées. Nous avions notamment démontré que des adresses IP françaises figuraient dans les données qui ont fuité. Quant à la durée de conservation, c'est un problème que nous avions déjà soulevé en démontrant que certaines adresses IP relevées remontent à avril 2008.
C'est un avis extrêmement sévère de la CNIL. "Un certain nombre de manquements aux obligations de sécurité, incompatibles avec l’activité de TMG : manque de rigueur dans la mise à jour des équipements informatiques, mesures de sécurité physique défaillantes et absence de procédure formalisée garantissant la bonne application de ces mesures" écrit-elle.
La Haute Autorité pourrait être directement impactée puisque "la CNIL a constaté que les insuffisances des mesures de sécurité n’affectaient pas seulement les traitements mis en œuvre par TMG, pour son compte, mais aussi les traitements mis en œuvre pour le compte de ses clients – les sociétés de gestion des droits d'auteur– dans le cadre du dispositif dit "de réponse graduée".
Cependant, une question essentielle demeure à ce stade : la mise en demeure de se conformer d'ici le 16 septembre 2011 aux prescriptions de la CNIL vaut-elle suspension des autorisations de collecte des adresses IP ? Le communiqué n'est pas clair sur ce point. Contactée, l'Hadopi nous dit ne pas communiquer sur les décisions prises par la CNIL, ni sur ses éventuelles conséquences.
Source : numerama.com
La CNIL annonce mercredi avoir mis en demeure depuis le 16 juin la société TMG et les ayants droit qui font appel à ses services pour collecter les adresses IP sur les réseaux P2P. Elle dénonce des failles de sécurité, y compris dans le cadre de la riposte graduée de l'Hadopi.
Coup de tonnerre pour la riposte graduée. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé ce mercredi 6 juillet avoir mis en demeure les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs et leur sous-traitant, la société TMG. Cette dernière est chargée de collecter, pour le compte des ayants droit, les adresses IP des internautes échangeant des fichiers protégés par le droit d'auteur sur les réseaux P2P.
Dans son message, la CNIL contredit l'argumentaire des ayants droit et de la société Hervé Schauer Consultants (HSC), chargée de contrôler Trident Media Guard (TMG). Alors que les ayants droit avaient assuré, début juin, que les failles de l'entreprise nantaise n'étaient pas liées à la riposte graduée mais à un simple serveur de test sans aucune relation avec la plate-forme dédiée à l'Hadopi, la CNIL annonce le contraire.
"La CNIL a notamment constaté l’insuffisance des mesures de sécurité entourant le traitement mis en œuvre dans le cadre du dispositif dit 'de réponse graduée'" déclare l'autorité de contrôle. "Il a ainsi été constaté un manquement aux obligations relatives aux formalités préalables et une absence de durée de conservation pour certaines données à caractère personnel traitées par TMG" ajoute-t-elle.
Cela signifie que toutes les obligations légales de déclarations et / ou d'autorisations préalables, conformément aux exigences de la loi de 1978 et nécessaires pour la collecte des adresses IP, n'ont pas été respectées. Nous avions notamment démontré que des adresses IP françaises figuraient dans les données qui ont fuité. Quant à la durée de conservation, c'est un problème que nous avions déjà soulevé en démontrant que certaines adresses IP relevées remontent à avril 2008.
C'est un avis extrêmement sévère de la CNIL. "Un certain nombre de manquements aux obligations de sécurité, incompatibles avec l’activité de TMG : manque de rigueur dans la mise à jour des équipements informatiques, mesures de sécurité physique défaillantes et absence de procédure formalisée garantissant la bonne application de ces mesures" écrit-elle.
La Haute Autorité pourrait être directement impactée puisque "la CNIL a constaté que les insuffisances des mesures de sécurité n’affectaient pas seulement les traitements mis en œuvre par TMG, pour son compte, mais aussi les traitements mis en œuvre pour le compte de ses clients – les sociétés de gestion des droits d'auteur– dans le cadre du dispositif dit "de réponse graduée".
Cependant, une question essentielle demeure à ce stade : la mise en demeure de se conformer d'ici le 16 septembre 2011 aux prescriptions de la CNIL vaut-elle suspension des autorisations de collecte des adresses IP ? Le communiqué n'est pas clair sur ce point. Contactée, l'Hadopi nous dit ne pas communiquer sur les décisions prises par la CNIL, ni sur ses éventuelles conséquences.
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