Cpasbien, Torrent9, Zone-Annuaire… les majors de la musique

[dd2024]

Une quarantaine de noms de domaine sont concernés par le jugement rendu en faveur de Sony, Universal et consorts.

Il n’y a pas que le milieu du cinéma qui plaide le blocage des sites diffusant sans autorisation des contenus protégés par le droit d’auteur. La Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP), organisme de gestion collective qui compte parmi ses membres des géants comment EMI, Sony, Universal et Warner, vient d’obtenir du tribunal judiciaire de Paris, le blocage d’une quarantaine de nouveaux noms de domaine entre les mains d’Orange, Free, SFR, SFR Fibre et Bouygues Télécom (liste exhaustive en encadré ci-dessous). En amont de la décision rendue le 11 juillet 2024, la société avait accompagné ses demandes de plusieurs procès-verbaux réalisés en avril et mai 2024 pour démontrer que les sites litigieux, propriétaires de ces noms (« torrent9 », « cpasbien », « yggtorrent », « tirexo », « zone-annuaire », « wawacity », « magnetdl » et « darkino ») mettaient à disposition, par le biais de liens de téléchargement, de nombreux titres de son répertoire, sans autorisation.

Ainsi, via Torrent9, un site répertoriant des liens BitTorent, un protocole de transfert de fichiers en pair à pair (P2P), il est possible de télécharger Hackney diamonds, dernier album des Rolling Stones, Memento Mori du groupe Depeche Mode ou encore One Deep River de Mark Knopfler. Sur Cpasbien, One Love de Bob Marley, Visions de Norah Jones. Sur Tirexo et Zone-Annuaire, deux sites de streaming et de téléchargement direct, des albums de Bruce Springsteen (Only The Strong Survive), Jain (The Fool), Tryo (XXV), Louane (Sentiments Heureux) ou encore Zaz (Isa). « La SCPP établit de manière suffisamment probante que les sites litigieux, qui s’adressent à un public francophone, permettent aux internautes, via les chemins d’accès précités, de télécharger ou d’accéder en continu à des œuvres protégées à partir de liens hypertextes sans avoir l’autorisation des titulaires de droits, ce qui constitue une atteinte aux droits du producteur de phonogrammes », écrit le tribunal judiciaire de Paris dans son jugement. Celui-ci n’a pas eu de mal à être convaincu que les propriétaires des sites pirates avaient une parfaite connaissance des contrefaçons partagées par les contributeurs, eu égard à ces contenus, mais aussi au défaut de mentions légales et à l’anonymisation intégrale des titulaires des noms de domaine.

Toujours dans cette décision, les juges ordonnent aux principaux fournisseurs d’accès français de mettre en œuvre ce blocage, par « tout moyen efficace, et notamment par le blocage des noms de domaine », dans les 15 jours de la signification de la décision. Cette restriction d’accès devra se faire aux frais exclusifs des FAI, comme l’autorise la jurisprudence européenne depuis 2014, et être effective durant 18 mois. Enfin, en cas de modification des noms de domaine, une pratique courante dans le jeu du chat et de la souris dans le monde du piratage culturel, la SCPP aura l’obligation de revenir devant la juridiction pour actualiser la liste noire des adresses.

Contacté, Marc Guez, directeur général de la SCPP, nous indique « déposer des plaintes tous les trimestres visant un certain nombre de sites, certaines sont toujours en cours ». Cette décision fait d’ailleurs suite à trois autres rendues en avril et mai 2024, avec à la clef le blocage de sites identiques (dont « Torrent9 », « Cpasbien », « Yggtorrent »), mais accessibles sous d’autres noms de domaine. Même sort pour d’autres pirates bien connus, comme « isohunt », « torrentdownloads », « yourbittorrent », « kickasstorrents », « avaxhome », « oxtorrent », « torrentgalaxy », « limetorrents », « newalbumreleases », « gktorrent », « torlock », « songswave », « pirateiro », « solidtorrents », « Flac24bitmusic » ou encore « Gktorrent ». Ces actions ont été combinées avec une autre mesure : des demandes de déréférencement sur Google, rendant plus difficile la quête des internautes en mal de téléchargement illicite. Rien que le 4 juillet dernier, la même société de gestion collective a réclamé l’effacement sur le principal moteur de recherche de 382 noms de domaine appartenant aux sites visés par ces précédentes décisions.

Dans cette lutte sans fin, la SCPP va-t-elle suivre l’exemple de Canal+ qui, pour protéger ses intérêts dans les retransmissions sportives, a obtenu en justice le blocage de plusieurs sites de streaming de compétitions (foot, F1, rugby, etc.) non seulement chez les FAI mais aussi chez Google, Cisco et Cloudflare ? Ces trois acteurs ont été appelés à la barre par la chaîne payante pour leur casquette de « resolvers DNS ». Ce service permet aux internautes astucieux de continuer à accéder aux sites bloqués chez les seuls FAI, en optant pour les systèmes de conversion des noms de domaine en adresses IP concurrents, qu’ils fournissent gratuitement. « Tous les gens ne bidouillent pas leurs paramètres pour modifier les DNS », réagit Marc Guez, qui considère que la stratégie menée dans le monde du sport est « un petit plus mais qui n’est pas indispensable, les mesures que l’on obtient auprès des FAI suffisent déjà. En outre, il existe des milliers de resolvers DNS dans le monde, on ne peut pas tous les assigner ».

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Liste des adresses que les FAI doivent bloquer

torrent9.sb
torrent9.rs
torrent9.ink
torrents.ms
torrent9.pro torrent9.ps
torrent9.tw
torrent9.st
torrent9.zone torrent9.app
torrent9.se
cpasbien.zip
cpasbien.ac
yggtorrent.boo
yggtorrent.bz
tirexo.ing
tirexo.place
zone-annuaire.tokyo
wawacity.tokyo
wawacity.autos
wawacity.ooo
wawacity.city
wawacity.cloud
wawacity.fit
wawacity.ink
wawacity.kim
wawacity.moe
wawacity.one
wawacity.pink
wawacity.red
wawacity.rsvp
wawacity.rocks
wawacity.tel
wawacity.tv
wawacity.uno
wawacity.onl
magnetdl.unblocked.id
magnetdi.uproxy.to
magnetdl.proxyninja.net
catalogue.darkino3.top

Source : https://www.linforme.com/medias-culture ... _1918.html