HADOPI : Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi

[chris06]

Le feuilleton du logo de la Haute Autorité se poursuit. Selon l'agence Plan Créatif, il ne s'agit là que d'une "erreur de manipulation informatique", qui a rapidement été corrigée. Doté de deux nouvelles typographies (FS Lola et Bliss), le logo arbore désormais sa nouvelle identité visuelle...

Contactée en milieu de journée par Numerama, l'agence Plan Créatif nous a bien confirmé que la polémique autour de la fonte utilisée pour le logotype de la Haute Autorité trouve son origine dans une banale "erreur de manipulation informatique", comme nous l'écrivions dans la mise à jour de notre article publié samedi dernier. "Cette erreur vient d’être réparée" ont-ils par ailleurs ajouté dans l'e-mail que nous avons reçu.

"À la suite d'une erreur de manipulation informatique, une esquisse de logotype qui avait été écartée lors des phases traditionnelles de vérification de similtude, a été malencontreusement présentée comme solution graphique définitive" précise Plan Créatif.

Les nouvelles polices utilisées sont FS Lola (pour 'Hadopi' et Bliss (pour le texte). Selon Astrid Girardeau, cette fois les droits de ces deux typographies, conçues respectivement par Jérémy Tankard et Jason Smith, sont en cours d'acquisition par Plan Créatif. Sauf que dans l'urgence, les droits de la typographie Bliss n'ont manifestement pas encore été véritablement obtenus... Seuls les droits de FS Lola ont été bien achetés. Une affaire qui prend décidément une drôle de tournure, alors qu'il ne s'agissait que c'une simple "erreur de manipulation".

Par ailleurs, toujours selon Astrid Girardeau, le cabinet d'avocats de Jean-François Porchez, le graphiste à l'origine de la typographie Bienvenue, devrait se mettre en relation avec France Télécom et le ministère de la culture et de la communication "pour usage illicite" du caractère. "C'est un caractère exclusif dont je partage les droits avec France Télécom" a-t-il précisé.

Créé en 2000, cette typographie est "un caractère d'entreprise exclusif conçu pour France Télécom", peut-on lire sur le site de la société de Jean-François Porchez, Typofonderie. La présentation de la police précise que "Bienvenue" "ne sera jamais mis à disposition du public". Nominée pour le trophée d'or de la typographie en 2001, Bienvenue avait une certaine notoriété. Ce n'était donc qu'une question de temps avant que quelqu'un ne remarque cet usage illicite.

Pour l'heure, la typographie enregistrée à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) reste inchangée : il s'agit toujours de la police de caractère protégée par les droits de France Télécom et de Jean-François Porchez.. Un logo piraté et enregistré à l'INPI. Voilà qui fait tâche pour l'acte de naissance de la Haute Autorité !

Sources : http://www.numerama.com/magazine/14838-logo-d-hadopi-une-erreur-de-manipulation.html

[eric2607]

la petite dernière (hiers) :

France : la marque Hadopi déposée par un particulier avant le gouvernement

Paru le 2010-01-14 11:32:00

Paris, France – La loi Hadopi est au cœur de tous les débats en ce moment. Après qu’on a appris que la police utilisée pour le logo était en faite une police privée, propre à France Télécom, on apprend aujourd’hui que la marque Hadopi a été déposée à l’Institut national pour la propriété industrielle six mois avant que le gouvernement en fasse de même.

Les bourdes s’enchaînent du côté d’Hadopi. Alors que la loi cherche à interdire et prévenir le piratage et le téléchargement illégal de données sur internet, on apprenait il y a quelques jours que la police de caractère qui était utilisée dans son logo avait elle aussi été piratée puisque le logo de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet utilisait une police spécifiquement créée pour France Télécom.

Mais cela ne s’arrête pas là. On vient à présent d’apprendre que la marque Hadopi a en tout premier lieu été déposée en mai 2009 auprès de l’INPI par un particulier, soit six mois avant que ministre de la culture et de la communication fasse de même, d’après l’ AFP.

Ainsi, Renad Veeckman (le particulier qui a déposé la marque Hadopi) explique à l’Agence France Presse qu’il avait déposé son nom dans le but d’une création de plate-forme de téléchargement. Il confie : "Je n’ai jamais pensé que l’Etat déposerait la marque. Je ne suis pas un anti-Hadopi mais je considère que ce dispositif est totalement archaïque dans la façon dont il a été conçu". Si les deux demandes à l’INPI n’ont pas encore été enregistrées, il semble peu probable que la demande de M. Veeckman soit accepté. Et l’INPI d’expliquer à l’AFP : "Beaucoup de personnes se dépêchent de déposer des marques sur tout ce qui est nouveau avec que le véritable titulaire ne le fasse, ou déposent des marques en relation avec l’actualité".

source : http://www.zigonet.com/hadopi/france-la-marque-hadopi-deposee-par-un-particulier-avant-le-gouvernement_art9831.html


hadopi ou une certaine idée de la poisse

[dd2024]

hadopi ou une certaine idée de la poisse

ils accumulent quand même mdrrr et tout ça avec notre argent en plus

[kiouest]

franchement où est le sérieux de tout ca !!!

[dd2024]

Ce que la Hadopi saura sur les pirates

Un décret d'application publié au Journal officiel le 7 mars précise les données personnelles qui seront récupérées et combien de temps elles seront conservées.

Après la présentation des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), c'est un nouvel élément concret qui a été dévoilé ce week-end : les données précises que l'autorité antipiratage pourra récupérer et conserver et les conditions dans lesquelles elle le fera.

Paru au Journal officiel le 7 mars, un décret décrit le traitement de données personnelles instauré par la loi et appelé « système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». C'est ce système qui va permettre à la Hadopi d'identifier les pirates et de leur envoyer des messages d'avertissement.

Concernant l'infraction elle-même, les agents assermentés des sociétés représentatives ou de gestion de droits (Sacem, SCPP, CNC et autres) pourront enregistrer la date et l'heure de l'infraction (la mise à disposition illégale d'un fichier), l'adresse IP des internautes, leurs pseudonymes, les réseaux de peer to peer (P2P) utilisés, le nom du fichier tel qu'il apparaît sur l'ordinateur de l'internaute (de cette manière, si ce dernier a modifié le nom indiqué sur les réseaux, cela n'aura aucune incidence sur la procédure) et le FAI correspondant à l'accès grâce auquel a été commis l'acte de piratage.

On remarquera que le décret cible explicitement les réseaux de P2P et ne mentionne absolument pas les autres systèmes en vogue actuellement, comme le streaming. C'est déjà ce que laissait entendre au mois de janvier Marc Guez. Le directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) expliquait alors que la société TMG aurait pour mission de surveiller les quatre réseaux de P2P les plus fréquentés, sans préciser lesquels.

Deux mois pour envoyer le premier message

Avec toutes ces informations en main, la Hadopi va pouvoir s'adresser ensuite aux FAI et leur demander le nom et les coordonnées (adresse postale et e-mail) de l'internaute soupçonné afin d'envoyer le courriel ou (s'il s'agit d'un cas de récidive) la lettre recommandée d'avertissement. Ce qui signifie aussi que ledit courriel sera à priori adressé à l'adresse fournie par le FAI, même si l'internaute privilégie dans ses usages quotidiens des webmails de type Gmail ou Yahoo!.

La Hadopi stocke aussi des données relatives aux agents assermentés. Elle relève leur nom, la date et la durée de l'agrément qu'ils ont reçu, la date de leur assermentation et l'organisme pour lequel ils procèdent aux relevés d'infraction.

Très important, le décret définit aussi les durées de conservation de tous ces éléments. « Les » durées, car il existe en effet plusieurs modalités selon la situation de l'internaute.

Les données sont ainsi conservées quatorze mois après l'envoi du premier e-mail d'avertissement et vingt mois après que la lettre recommandée a été envoyée aux pirates récidivistes, qui ont déjà eu droit au premier message. Mais la Hadopi n'expédie pas à tous les coups des messages. Si elle n'en a pas envoyé dans les deux mois, elle ne peut pas garder les données au-delà de ce délai.

Dernier élément, la Haute Autorité conserve pendant un an toutes les informations permettant de savoir si le dossier d'un internaute mis en cause par ses services a été consulté, par qui, quand et pourquoi. C'est un garde-fou classique des traitements de données personnelles, mais dont on sait très bien qu'il ne permet pas toujours d'éviter les débordements, comme avec le fichier des infractions constatées Stic.

Source : 01net.com

[pako]

le gouvernement n a apparemment pas d autres soucis que de faire chier les internautes ... ils feraient mieux de se mobiliser et d intervenir dans les vrais problémes que connait notre pays . notamment celui du chomage . en plus , un ministre qui va au j.t de tf1 pour justifier qu il n est pas un pedophile , pour moi ce mec la , s il avait la moindre fierte , aurait demissioné .. lamentable

[kiouest]

concrètement dd peux tu dire que le forum pourrait s'éteindre en avril ? car je ne te cache pas que toutes ces infos me laissent pantois

[birgounette]

c'est vrai, qu'allons nous devenir dd ? Que pouvons nous faire ?

[dd2024]

s'adapter pour le moment il y a pas réellement de chose concrète mise en place, beaucoup de textes et d'annonces...

[Homen]

s'adapter pour mieux n----r le systeme

[nessia]

Le procès du gestionnaire du site Emule Paradise, soupçonné d'avoir permis le téléchargement illégal de sept mille films sur le réseau peer-to-peer Emule en 2005 et 2006, s'ouvre ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Créé par un jeune homme âgé de 20 ans, Emule Paradise proposait des liens Emule permettant de télécharger des films, dont un grand nombre de longs-métrages français. Son site était rapidement devenu très connu, avec des pics de fréquentation pouvant atteindre trois cent mille visites par jour.D'après les enquêteurs, le jeune homme a tiré des profits substantiels de son site grâce à des bannières publicitaires. Ils chiffrent à 416 000 euros les revenus engrangés par cette activité, pour la plupart placés sur des comptes au Belize ou à Chypre. Des sommes qui ont permis au jeune homme de mener un grand train de vie, et de s'acheter, notamment, une Porsche Cayenne et une petite société au Luxembourg dans le but d'obtenir la nationalité – et le statut fiscal – luxembourgeois. Une régie publicitaire, Net Avenir, comparaîtra également, pour avoir placé des publicités sur le site pour divers clients.Mais si Emule Paradise proposait des liens permettant le téléchargement illégal de films, le site lui-même n'hébergeait aucun fichier. L'accusation – Universal, Galatée Films, Pathé Renn et l'humoriste Jean-Yves Lafesse, figurent notamment parmi les parties civiles – devra également prouver que le site était directement responsable de téléchargements illégaux. Lors d'un précédent procès, celui du site See-Link, le gestionnaire du site avait été relaxé, rappelle PC Inpact, le tribunal ayant estimé qu'aucune preuve de l'existence de téléchargements illégaux n'avait été présentée.

Moi je vais plus sur la mule...........

[dd2024]

Hadopi : pourquoi les premiers mails ne pourront pas partir en juin

L'essentiel c'est de s'en convaincre. A l'occasion d'un déjeuner avec des journalistes médias, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand aurait assuré que les premiers mails d'avertissements de l'Hadopi partiraient en juin. C'est Xavier Ternisien qui le rapporte sur Twitter, comme l'a remarqué PC Inpact. L'essentiel c'est de s'en convaincre disions-nous, mais jusqu'à présent la méthode Coué n'a pas très bien fonctionné.

Alors ministre de la Culture, Christine Albanel avait juré craché que l'envoi des premiers messages d'avertissement contre les pirates serait réalisé au début de l'année 2009, il y a un an. Raté. Puis le cahier des charges que nous avions révélé montrait que l'Hadopi devait commencer à envoyer une centaine de mails par jour en juin 2009, avant d'atteindre un rythme de croisière de 10.000 messages quotidiens neuf mois plus tard, en mars 2010. Nous y sommes, et c'est encore raté. La phase de lancement n'a même pas encore démarré. A son arrivée, Frédéric Mitterrand avait finalement parlé de premiers avertissements lancés avant le début de l'année 2010, et voilà qu'il parle du mois de juin.

On notera cependant enfin une certaine constance, puisque Frédéric Mitterrand avait déjà évoqué la date du mois de juillet en assurant en janvier dernier que "les mails d'avertissement partiront entre avril et juillet". Il reste donc environ trois mois au gouvernement pour tenir la promesse.

Il reste cependant trois mois pour que l'impossible se réalise : la publication de l'improbable décret sur la procédure de définition des caractéristiques techniques essentielles que devront avoir les logiciels de sécurisation, dont l'installation sera la seule possibilité légale pour l'internaute de plaider son innocence devant l'Hadopi. Quand bien même le décret serait-il publié malgré les obstacles immenses qui se posent à sa rédaction, les députés de l'opposition ont déjà promis qu'ils saisiraient le Conseil d'Etat pour le contester, ce qui retarderait encore sa mise en oeuvre.

Or sans ce décret, pas de mail. Rappelons en effet que ça n'est pas la contrefaçon qui est condamnée par l'Hadopi, mais le manquement à l'obligation de sécurisation de son accès à Internet. La contrefaçon constatée avec l'adresse IP de l'abonné n'est qu'un élément de preuve de ce manquement. Or l'article L331-25 du code de la propriété intellectuelle dispose qu'en cas de manquement à l'obligation de sécurisation, l'Hadopi envoie à l'abonné une recommandation "lui enjoignant de respecter l'obligation (de sécurisation)". Mais puisqu'à l'impossible nul n'est tenu, le même message doit informer l'abonné sur "l'existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l'obligation (de sécurisation)", dont les "spécifications fonctionnelles pertinentes" doivent être dressées par l'Hadopi, conformément à l'article L331-26.

Même à supposer que le décret soit publié demain, ça n'est qu'une première étape. Il faudra qu'après publication l'Hadopi consulte les FAI, les ayants droits et les "concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne" avant de définir la liste des spécifications fonctionnelles pertinentes. A notre connaissance, ces consultations n'ont pas commencé. Pour la simple et bonne raison qu'elles sont dépendantes du décret.

Et restera une étape supplémentaire, et non des moindres. Une fois la liste des spécifications établie et validée par la Haute Autorité, il faudra labelliser les logiciels de sécurisation. Madame Michu ne veut pas savoir qu'il faut bloquer tel ou tel protocole, ou tel ou tel port (et l'on voit bien rien qu'avec cette phrase les conséquences attaquables du décret), mais veut savoir quel logiciel installer. C'est la procédure de labellisation des logiciels de sécurisation, qui suppose que les logiciels aient été développés, examinés, et sans doute testés. Les éditeurs de logiciels ne pourront soumettre leurs dossiers de labellisation qu'après avoir reçu la liste des fonctionnalités essentielles et créé un logiciel adapté. Ce qui demandera au minimum quelques semaines, au pire de nombreux mois. Puis viendra enfin ladite labellisation, qui prendra elle-même plusieurs semaines.

On ne voit donc pas comment l'impossible pourrait se produire d'ici trois mois.

Par ailleurs et par définition, aucun mail ne pourra être envoyé sans qu'aient été collectées au préalable les adresses IP des internautes à avertir. Or pour le moment, la collecte est suspendue à une autorisation de la CNIL, qui avait déjà refusé de telles autorisations en 2005 avant que le Conseil d'Etat ne la désavoue en 2007. Peut-être sera t-elle tenté par un nouveau coup de force, puisqu'elle a déjà largement montré son opposition à la riposte graduée. Elle a en tout cas prévenu qu'elle serait très attentive à ne pas autoriser n'importe quoi, et elle a déjà commencé à traîner les pieds.

Enfin, last but not least. Pour envoyer un mail, encore faut-il savoir à quelle adresse l'envoyer. Pour cela, il faut trouver la correspondance entre l'adresse IP et le courrier électronique de l'abonné. Or Free, le deuxième fournisseur d'accès à Internet, a été très clair sur le fait qu'il ne donnerait pas la moindre information sur ses abonnés sans une indemnisation financière, exigée par le Conseil constitutionnel, mais que le gouvernement ne semble pas prêt à lui donner.

Source : numerama.com

[sodu26]

tu parles d'un bordel......!!!!!!!

[mic]

Bonjour,

Alors la success story continue............. En clair, il faut attendre et voir (et pas peur, hein ?)

Mic

[dd2024]

Hadopi : une liste publiée des oeuvres recherchées sur eMule

On le sait depuis plusieurs mois, la société nantaise Trident Media Guard (TMG) a été choisie par les ayants droit pour procéder à la collecte des adresses IP sur les réseaux peer-to-peer. Sur le forum officiel d'eMule, l'expert en serveurs eDonkey Peerates dévoile 6 serveurs qui seraient utilisés par cette dernière pour enregistrer les adresses IP de ceux qui s'y connectent et partagent des fichiers recherchés par les chasseurs de pirates. Il s'agirait des serveurs ayant les adresses IP 85.159.236.252 à 85.159.236.254, puis 85.159.232.81 à 85.159.232.83.

"Je conseille à tous de les éviter et de n'utiliser que les serveurs 'référencés' dans la liste Peerates, qui sont 100% dignes de confiance. TOUS les autres serveurs, (notament ceux fournis par Gruk et pas par Peerates), à 1 ou 2 exceptions, appartiennent à des sociétés capables de payer des centaines d'euros tous les mois pour mettre en ligne des serveurs edonkey", écrit le spécialiste.

Mais surtout, il dévoile une liste des fichiers qui seraient recherchés par des "sondes eDonkey", c'est-à-dire de faux clients eMule qui demandent autour d'eux la liste des utilisateurs qui partagent ces fichiers. Toutes les IP dans la tranche 193.107.240.0/22 serait suspectes, selon lui. En regardant ce qu'elles demandent, il a pu en déduire la liste des oeuvres surveillées.

Dans la liste, qui nous semble incomplète vue la prédominance des premières lettres de l'alphabet, on trouve essentiellement des albums de musique de toutes générations (The END des Black Eyed Peas, Michael Jackson, Dalida, Depeche Mode, Culture Celte, Diam's, Daniel Lavoie, Damien Saez, Daft Punk...) et quelques films et séries TV (Heroes, Inglourious Basterds, ...).
Il ne s'agit pas de la liste des œuvres qui seront recherchées lors de la mise en œuvre - si elle arrive - de l'Hadopi. Peut-être, en revanche, sert-elle à des tests.

Selon la communication officielle, TMG devrait être mandatée par la SCPP pour surveiller environ 10.000 œuvres musicales, dont la moitié issue du "back catalogue", et environ 200 films par l'ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle), dont la moitié également de titres anciens. Mais pour faire peur, il faut gonfler les chiffres... alors qu'en réalité, plus il y a d'œuvres à surveiller, plus la facture en serveurs, en main d'œuvre (pour identifier les fichiers concernés) et en bande passante est importante. Or ce sont les ayants droit qui payent la facture. Combien de temps accepteront-ils de payer pour un résultat que l'on sait d'avance nul ?

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

[GMI]

Hadopi : une liste publiée des oeuvres recherchées sur eMule
On le sait depuis plusieurs mois, la société nantaise Trident Media Guard (TMG) a été choisie par les ayants droit pour procéder à la collecte des adresses IP sur les réseaux peer-to-peer. Sur le forum officiel d'eMule, l'expert en serveurs eDonkey Peerates dévoile 6 serveurs qui seraient utilisés par cette dernière pour enregistrer les adresses IP de ceux qui s'y connectent et partagent des fichiers recherchés par les chasseurs de pirates. Il s'agirait des serveurs ayant les adresses IP 85.159.236.252 à 85.159.236.254, puis 85.159.232.81 à 85.159.232.83.

La première plage donne :
inetnum: 85.159.236.0 - 85.159.236.255
netname: SECUREST_LTD
descr: Customer 319 / Securest LTD
org: ORG-SL141-RIPE
country: NL
admin-c: se3315-ripe
tech-c: se3315-ripe
status: ASSIGNED PA
notify: p.taks@nforce.nl

et la seconde
inetnum: 85.159.232.80 - 85.159.232.95
netname: NFORCE_ENTERTAINMENT
descr: Dedicated/Collocated/Various hosting customers
org: ORG-NE3-RIPE
country: NL
admin-c: pt3315-ripe
tech-c: pt3315-ripe
status: ASSIGNED PA
notify: p.taks@nforce.nl
mnt-by: MNT-NFORCE

par contre j'ai identifié :
inetnum: 193.107.240.0 - 193.107.243.255
netname: FARM08
descr: TRIDENT MEDIA GUARD TMG
country: FR
org: ORG-TA253-RIPE
admin-c: CB1756-RIPE
tech-c: CB1756-RIPE
status: ASSIGNED PI

[dd2024]

L'Hadopi va-t-elle s'attaquer aussi aux streaming, newsgroups et sites d'hébergements ?

Nous l'avons régulièrement répété, l'Hadopi ne s'attaquera qu'aux réseaux P2P. C'est effectivement le seul mode d'accession aux contenus qui permet à un tiers, qui n'est ni l'hébergeur ni le fournisseur d'accès à Internet, de collecter l'adresse IP de ceux qui téléchargent. Or sans adresse IP, pas de riposte graduée. Le décret sur la création du fichier Hadopi exige d'ailleurs de conserver le nom du "protocole pair à pair utilisé", ce qui exclut toute autre technologie.

Mais il y a bien l'intention d'aller au delà du P2P, en s'attaquant en particulier au streaming, au téléchargement sur les newsgroups, ou sur les sites d'hébergement comme RapidShare. C'est un des messages qu'a souhaité passer lundi soir l'Hadopi, et en particulier l'ancien ministre de la culture Jacques Toubon. Nos confrères d'Electron Libre croient d'ailleurs savoir qu'un "sixième décret est dans les tuyaux, qui permettra à l’Hadopi d’étendre son action à d’autres pratiques que celle des échanges illicites entre particuliers sur les réseaux peer-to-peer, comme le streaming illégal ou le téléchargement sauvage d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur certaines plateformes d’hébergement".

Nous n'y croyons pas beaucoup, pour la simple raison que l'arsenal juridique est déjà suffisant pour s'attaquer à toutes les autres formes de téléchargement ou de streaming que le P2P. Il suffit d'employer les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), pour obtenir des hébergeurs qu'ils suppriment les contenus illicites. Depuis la loi Hadopi, l'article L336-2 du code de la propriété intellectuelle permet aussi aux titulaires de droits de saisir le juge des référés pour qu'il ordonne "toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier". Il s'agit d'une disposition qui vise clairement à obtenir le filtrage de sites auprès des fournisseurs d'accès à Internet. Mais il n'y a pas besoin de décret pour l'activer. Que pourrait faire de plus l'Hadopi ?

En réalité, seule une mesure plus systématique (telle que la transmission par l'Hadopi aux FAI d'une liste de sites à bloquer), qui remettrait en cause l'équilibre de la LCEN et la neutralité du net justifierait, peut-être, un nouveau texte réglementaire. "Il faut bien comprendre que la neutralité du Net s'arrête là où le droit de propriété est bafoué", indiquait hier David El Sayegh, le président du SNEP, le syndicat des maisons de disques, pour expliquer que l'Hadopi s'attaquera à d'autres méthodes que le P2P.

De même, nos confrères de PC Inpact ont pointé du doigt les positions anti-neutralité du net de Michel Riguidel, l'homme chargé d'accoucher d'ici septembre les "fonctionnalités pertinentes" que devront avoir les "moyens de sécurisation" imposées aux abonnés à Internet. M. Riguidel est un farouche défenseur du Deep Packet Inspection (DPI), une technique qui permet de vérifier à la volée le contenu d'un paquet pour décider de son sort sur le réseau. Pour lui, la neutralité du net est une "écume politico médiatique". Faut-il en conclure que des "fonctionnalités pertinentes" ne seront pas imposées aux abonnés mais aux FAI, pour qu'ils mettent en place un filtrage sur le réseau ? A ce stade, c'est prématuré de l'avancer.

D'autant que le Conseil constitutionnel (encore lui) veille. Dans sa décision sur la loi Hadopi 1, il avait imposé - au nom du respect de la liberté de communication, l'intervention du juge avant tout filtrage, et exigé qu'une telle mesure ne puisse être ordonnée qu'après une procédure contradictoire. Il avait aussi insisté sur le fait que le tribunal ne pourrait prononcer que des mesures "strictement nécessaires à la préservation des droits en cause", ce qui dans les faits interdit toute mesure qui fait courir le risque d'un surblocage. Or ce sont, techniquement, les seules à pouvoir être vraiment efficaces. Le Conseil d'Etat, qui juge la constitutionnalité des décrets, ne pourra que suivre la même grille de lecture.

Source : numerama.com

[eric2607]

merci dd pour ces dernières (lol ) nouvelles.... réjouissantes

[GMI]

L'Hadopi va-t-elle s'attaquer aussi aux streaming, newsgroups et sites d'hébergements ?
.....
Mais il y a bien l'intention d'aller au delà du P2P, en s'attaquant en particulier au streaming, au téléchargement sur les newsgroups, ou sur les sites d'hébergement comme RapidShare. C'est un des messages qu'a souhaité passer lundi soir l'Hadopi, et en particulier l'ancien ministre de la culture Jacques Toubon. Nos confrères d'Electron Libre croient d'ailleurs savoir qu'un "sixième décret est dans les tuyaux, qui permettra à l’Hadopi d’étendre son action à d’autres pratiques que celle des échanges illicites entre particuliers sur les réseaux peer-to-peer, comme le streaming illégal ou le téléchargement sauvage d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur certaines plateformes d’hébergement".
....

Je ne vois pas par quel moyen technique il peuvent traquer le chargement par un site sur HTTP.
Sauf a fournir un fichier pourri (ou bon) et voir si ton IP est ensuite trouvée sur le P2P, vu que tu ne mets pas le fichier à disposition des autres (ce qui est fait par eMule et Pando).
Ensuite tu peux envoyer le fichier sur MU ou RS avec un VPN et dans ce cas il ne peuvent avoir ton adresse IP.
Le seul cas possible est de demander au FAI de fournir les adresses IP (ensuite les personnes) allant sur les dits sites, et jusqu'à maintenant cela n'est pas encore dans le texte de loi (et à ma connaissance n'a jamais été demandé).

Wait and see...... et dire que lorsqu'on achète un disque, clé USB ou DVD on paye pour ces charlots.

[kiouest]

merci de l'info DD